Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

DÉFENSE NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de la défense, malgré l'accumulation des réformes, depuis l'abandon de la conscription jusqu'à la recomposition de la carte des implantations militaires, malgré les défis suscités par l'évolution stratégique, par la sophistication croissante de l'armement, par la croissance des coûts de maintien en condition opérationnelle, malgré une baisse massive des effectifs et en dépit de contraintes financières toujours plus pressantes, jamais les militaires n'ont failli à leur devoir, ils ont toujours exemplairement assuré la réussite de leurs missions. En 2013, la défense va subir un nouveau plan social avec 7 234 suppressions de postes supplémentaires et supporter à elle seule 58 % de l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique. Le budget sera inférieur de 1,8 milliard d'euros à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire.
De surcroît, vous prévoyez 1,27 milliard d'euros de recettes exceptionnelles, pour partie totalement aléatoires, notamment les cessions immobilières, car en totale contradiction avec le texte relatif à la mobilisation de foncier gratuit pour le logement voté par la majorité la semaine dernière.
Alors que nombre de nos équipements sont à bout de souffle, plus de 5 milliards d'euros de commandes seront décalées avec toutes les conséquences sur l'emploi. Faute de moyens, les objectifs de préparation opérationnelle ne seront pas atteints ; cela aussi hypothèque l'avenir.
Nous savons votre engagement, monsieur le ministre, contre ceux qui, au sein du Gouvernement et de la majorité, ne voient la défense que comme une variable d'ajustement. L'heure est grave. Trop, c'est trop.
Aujourd'hui, c'est de notre capacité à agir, au Mali et en Syrie par exemple, et de la place de la France dans le monde qu'il s'agit. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre de la défense, pour redonner aux militaires la confiance qu'ils méritent et les moyens adéquats pour assurer leurs missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie d'abord des encouragements que vous me prodiguez. Je vous remercie aussi de l'hommage que vous rendez aux forces armées, qui, avec courage, défendent nos intérêts et remplissent leur mission, en particulier, en ce moment, en Afghanistan. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
J'apporterai néanmoins quelques nuances à vos propos. Vous parlez de déflation d'effectifs et citez le chiffre de 7 234, mais cette déflation a été décidée il y a deux ans par le précédent gouvernement. Elle est la stricte application de la loi de programmation militaire que vous avez votée antérieurement, ni plus ni moins, à l'unité près.
Par ailleurs, comme vous le savez, et contrairement aux pronostics, le budget de la défense sera exactement le même en 2013 qu'en 2012 : 31,4 milliards d'euros en 2012, 31,4 milliards d'euros en 2013, ni plus ni moins.
Vous faites enfin état d'interrogations sur certains financements, en particulier du compte d'affectation spéciale. Je vous ferai remarquer, et je le répéterai tout à l'heure en commission, qu'après arbitrage du Premier ministre les 673 millions d'euros affectés aux recettes immobilières sont intégrés au budget de la défense pour 2013.
Si la défense contribue donc à l'effort de redressement des comptes publics, elle n'y contribue ni plus ni moins que les autres missions de l'État, conformément, d'ailleurs, aux engagements qu'avait pris le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)