Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2013

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Après l'accord de juin dernier sur la politique agricole commune, il appartient maintenant à chaque pays membre de l’Union européenne de faire ses choix. La politique que vous présentez à la nation, monsieur le ministre de l'agriculture, me paraît problématique, pour trois raisons.

Premièrement, vous avez ardemment défendu la renationalisation des aides au cours des négociations. Désormais, les gouvernements doivent décider de répartir comme ils le souhaitent les montants destinés à soutenir la production agricole. Vous avez également milité pour que les conseils régionaux distribuent à terme les aides destinées à l'aménagement du territoire. Vous êtes ainsi en passe de réussir cet exploit insigne : mettre fin à la seule politique vraiment commune, vraiment européenne, qui fonctionne !

Deuxièmement, vous tenez à opposer les « petits » aux « gros », en l'espèce, les éleveurs aux céréaliers – non sans une attention toute spéciale accordée à votre territoire, largement intéressé par votre nouvelle manière d'organiser les aides. Mais cette opposition est artificielle et nuisible. Artificielle, car elle dissocie le destin des producteurs de céréales de celui des éleveurs, alors que la santé des uns dépend largement de la santé des autres. Mais également nuisible, car si une attention particulière doit bien sûr être portée aux exploitations qui souffrent, il est dangereux d'aider les unes en affaiblissant la compétitivité des autres.

M. André Chassaigne. Oh !

M. Jean-Frédéric Poisson. Troisièmement enfin, si votre plan était appliqué, le soutien spécial accordé aux cinquante-deux premiers hectares des exploitations produirait un différentiel à la baisse pour les agriculteurs français, qui recevraient 100 euros de moins que les agriculteurs allemands, portant ainsi une attaque terrible à la compétitivité de notre agriculture.

J'ai, sur ces sujets, deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Tout d'abord, pourquoi avez-vous écarté les propositions de la FNSEA, dont le caractère équilibré aurait pourtant dû retenir votre attention ? Ensuite, comment comptez-vous associer le Parlement à la discussion de cette politique, et aurons-nous le bonheur de comprendre que vous avez changé d'avis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la réforme de la politique agricole commune. Je voudrais rectifier un certain nombre de points. Premier point : il n'y a pas de renationalisation de la politique agricole commune. Contrairement à ce qui est dit et que vous avez repris, le fait que la convergence des aides conduise l'ensemble de l'Europe à tendre vers des aides à l'hectare égales sur tous les hectares européens a nécessité des adaptations pour chacun des pays. Il ne s'agit donc pas d'une renationalisation, mais, tout au contraire, d'une adaptation à une PAC de plus en plus européenne.

Deuxième point : j'aurais, selon vous, le souhait d'opposer les agricultures, évoquant à ce sujet la question de la santé. Je considère qu'il faut d'abord prendre en compte la situation de chacune des exploitations. Ici même, sur tous les bancs, des questions m'ont été posées à plusieurs reprises sur l'élevage, qu'il soit bovin, ovin ou laitier. Tout le monde a reconnu l'existence d'une difficulté spécifique à l'élevage. Il fallait donc répondre à cette difficulté et aider l'élevage à surmonter les problèmes qu'il rencontre.

Par ailleurs, vous avez mentionné les cinquante-deux premiers hectares, considérant qu'il s'agissait d'une erreur. Je voudrais vous rappeler, monsieur le député, que, dans le débat qui nous anime aujourd'hui, la question posée pour l'avenir de l'agriculture est de savoir si, demain, il y aura toujours des agriculteurs chefs d'exploitation, capables de maîtriser l'agriculture. Pour cela, il fallait faire le choix des chefs d'exploitations avec une surdotation pour les cinquante-deux premiers hectares. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Tel est le choix que nous avons fait : c'est un choix de justice, d'équilibre, et c'est le choix de l'avenir pour la diversité de l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)