Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2013

HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, vous menez sous l'impulsion de M. le Premier ministre une politique volontariste en faveur de nos concitoyens victimes de handicaps. L'objectif poursuivi est l'accessibilité universelle. Chacun doit pouvoir se déplacer, s'instruire, communiquer, travailler et exercer son rôle de citoyen sans en être empêché par un environnement hostile. Il s'agit donc d'apporter des réponses adaptées afin de permettre aux personnes handicapées de mener une vie ordinaire. Les mesures concrètes que vous avez adoptées vont dans ce sens : ainsi l'application du décret fixant un volet handicap dans chaque projet de loi, un budget en hausse malgré un contexte budgétaire contraint, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent les enfants handicapés à l'école et le décret sur l'emploi obligatoire de travailleurs handicapés. Citons également les dispositions spécifiques des emplois d'avenir et des contrats de génération en faveur des personnes handicapées, la mise en œuvre volontariste et sans recul de l'accessibilité pour tous, le troisième « plan autisme », sans oublier le travail engagé sur l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ou encore le suivi personnalisé des handicaps rares.

En réunissant le 25 septembre dernier le comité interministériel du handicap pour la première fois depuis sa création en 2009, M. le Premier ministre a renforcé le travail engagé. Sur la base d'un dialogue avec le monde associatif, le CIH a élaboré une feuille de route portant sur les chantiers considérés comme prioritaires par le Gouvernement : l'accessibilité, l'accès aux soins, la jeunesse et l'emploi. À la suite de cette réunion, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles mesures le comité interministériel a décidé de mettre en œuvre dès à présent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. En effet, madame la députée Martine Carrillon-Couvreur, M. le Premier ministre a réuni récemment, pour la première fois depuis sa création, le comité interministériel du handicap.

M. Yves Nicolin. Il était temps !

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée . Plus de onze ministres, chacun dans son champ d'intervention, ont décidé de lutter contre l'une des discriminations les plus invisibles qui soient, celle qui touche personnes en situation de handicap. Le CIH a fixé une feuille de route (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) qui prend quatre sujets majeurs en considération : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité et l'accompagnement tout au long de la vie. Nous avons traité de sujets concrets, de mesures immédiates et précises et de grands chantiers.

Permettez-moi de rappeler, après vous, l'octroi d'un CDI à 28 000 assistants de vie scolaire : c'est un nouveau métier que nous créons. Nous ouvrons également un nouveau droit à la formation pour les parents qui découvrent le handicap de leur enfant qui sera inclus dans les négociations entre partenaires sociaux. M. le Premier ministre souhaite que ce dispositif soit opérationnel dès 2014. Nous rembourserons intégralement, et ce dès aujourd'hui, les frais de transport des enfants pris en charge dans les CAMSP et les CMPP. Nous allons inclure dans la négociation salariale sur la formation professionnelle un volet handicap. Le CIH prévoit également toute une série de dispositions pour soutenir les ESAT et les entreprises adaptées.

Reste le problème le plus difficile, celui de l'accessibilité. Le CIH, je le répète, a bien dit que le principe de l'accessibilité universelle sera respecté au 1er janvier 2015. Nous aiderons tous ceux qui veulent et qui peuvent y arriver, par exemple en recrutant 1 000 engagés en service civique pour les accompagner sur le terrain. Pour les autres, afin de prolonger notre action, nous créerons des agendas d'accessibilité dont nous discuterons selon un calendrier précis, et avec un dispositif de sanctions financières qui alimenteront un fonds pour l'accessibilité. Voilà, madame la députée, le chemin vers la société inclusive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)