Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2013

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Paul Salen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le moins que l'on puisse dire, monsieur le ministre, est que, depuis la présentation de votre projet de loi de finances 2014, vous êtes passé maître dans l'art du rétropédalage ! Ce texte ne cesse de soulever des interrogations et des critiques fondées. Dans le feu de l'enthousiasme d'une baisse du chômage surévaluée, vous avez annoncé le projet d'une taxation sur l'excédent brut d'exploitation.

En parfaite contradiction avec le crédit d'impôt compétitivité emploi censé soutenir les entreprises qui investissent, vous décidez de taxer ces mêmes entreprises. Ce qui a suscité, de la part d'un grand chef d'entreprise, dans les colonnes d'un quotidien, le commentaire suivant : « La crédibilité de ce gouvernement vis-à-vis des entrepreneurs est plus basse que jamais. […] Leur politique ajoute l'illisibilité à l'incompétence et au dogmatisme. » (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)

On ne saurait être plus clair. Jamais à court d'imagination lorsqu'il s'agit de taxer (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP),…

Mme Catherine Vautrin. En effet !

M. le président. Je vous en prie, chers collègues, un peu de calme.

M. Paul Salen. …vous battez en retraite et, en fin de semaine dernière, vous proposez une taxe sur l'excédent net d'exploitation, avec un taux porté de 1 % à 1,3 %. Nouvelle levée de boucliers face à l'incohérence de votre politique fiscale.

Le site internet d'un quotidien rapporte ainsi vos propos : « La politique, c'est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu'au bout et nous estimons qu'il n'est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d'aller vers une taxation sur l'excédent brut d'exploitation ou sur l'excédent net d'exploitation. » Vos propos, monsieur le ministre, montrent bien que vous n'abandonnez pas l'idée de taxer un jour l'excédent brut d'exploitation. Encore un mauvais coup en préparation porté à la France et à l'emploi.

Troisième proposition, vous semblez opter, pour l'instant, en faveur du doublement de la surtaxation de l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 5 % à 11 %. Grâce à cette ponction supplémentaire, consécutive aux 15 milliards d'euros déjà réalisés depuis 2012, nous allons battre le record européen de prélèvements sur les entreprises. La France est à 33,33 % là où l'Allemagne n'est qu'à 16 %. Votre credo, lui, ne change pas : « Je taxe donc je suis ! »

Ma question est simple, monsieur le ministre : allez-vous renoncer à cette surtaxe, véritable hérésie économique, qui handicape nos entreprises et pèsera, à terme, sur l'emploi que vous soutenez artificiellement à coups de subventions ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous savez que ce gouvernement mène une tâche difficile : redresser une compétitivité que vous avez laissée très fortement dégradée. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la raison pour laquelle, depuis un an, nous avons amélioré le financement de l'économie, créé la Banque publique d'investissement, créé le crédit impôt compétitivité emploi qui permet à nos entreprises, notamment industrielles, d'affronter la concurrence mondiale.

M. Philippe Meunier. Plus personne ne vous croit !

M. Pierre Moscovici, ministre. Le budget que nous avons construit est tout entier tourné vers la croissance et l'emploi…

M. Paul Salen. La croissance des taxes !

M. Pierre Moscovici, ministre. …car c'est là le leitmotiv de notre politique : stimuler la croissance et permettre l'inversion durable de la courbe du chômage.

M. Sylvain Berrios. Tu parles !

M. Pierre Moscovici, ministre. Dans ce contexte, nous avons inversé le partage des efforts, qui n'est plus désormais porté d'abord sur les prélèvements, mais à 80 % sur les économies et à 20 % seulement sur les prélèvements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans ce contexte, il fallait que les entreprises apportent aussi leur contribution à l'effort national. Nous avons mené, et je sais que ce mot vous est étranger, avec les représentants des entrepreneurs, une concertation…

M. Lucien Degauchy. N'importe quoi !

M. Pierre Moscovici, ministre. …pour avoir un système plus intelligent que l'actuel, qui repose sur le chiffre d'affaires et qui ne tient pas compte des résultats économiques.

M. Philippe Le Ray. Vous augmentez les taxes.

M. Pierre Moscovici, ministre. Des idées ont été échangées, elles ont été formulées, elles ont été proposées. Au final, il est apparu que cette idée n'était pas encore mûre et que nous ne pouvions pas, dans ce contexte, aller vers cette fiscalité plus intelligente que, oui, nous continuons à souhaiter. Les représentants eux-mêmes ont proposé cette surtaxe à l'impôt sur les sociétés qui, elle-même, revient sur une mesure que vous avez créée. Oui, nous allons réformer cette fiscalité de manière intelligente, à travers des assises, dans la concertation. Pour quoi faire ? L'investissement, l'emploi, la croissance et des entreprises plus fortes. Voilà, ne vous en déplaise, ce que nous faisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)