Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2013

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Au cours de ces derniers mois, plusieurs drames sont venus, une fois de plus, rappeler combien les violences faites aux femmes restent une réalité douloureuse. À la Réunion, cette année, cinq femmes sont mortes sous les coups portés par un proche, d'autres ont été grièvement blessées par leur conjoint.

En même temps qu'ils provoquent d'immenses détresses familiales et suscitent l'indignation générale, ces drames confirment l'urgence d'une réponse politique globale. L'adoption d'une loi-cadre permettrait de donner une visibilité et une cohérence plus fortes aux dispositifs existants et à ceux qui devront être créés. Je pense notamment à l'hébergement d'urgence.

Une telle loi serait aussi un signal important adressé à l'ensemble de la société. L'action publique doit être à la hauteur du courage des victimes qui, comme le révèlent les statistiques, osent de plus en plus sortir du huis clos familial et dénoncer les violences qu'elles subissent.

Il est également primordial que tous les territoires bénéficient simultanément de l'ensemble des initiatives visant à lutter contre ces violences. Ainsi, nous soutenons pleinement la nouvelle enquête nationale qui doit permettre de disposer de nouvelles données statistiques et une vision approfondie de ce phénomène dans ses multiples dimensions. Par contre, nous regrettons que cette enquête intitulée VIRAGE subisse, comme celle qui l'a précédée, un retard dans les régions d'outre-mer et ne sera menée que d'ici trois ou quatre ans, une fois l'enquête nationale terminée.

Les associations, les collectivités, les femmes, les hommes, tout le monde est prêt, à la Réunion, pour participer dès maintenant à cette enquête. Peut-être même pourrions-nous formuler quelques idées et participer à l'élaboration du questionnaire général. Pouvons-nous compter sur votre soutien pour un calendrier identique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée Huguette Bello, permettez-moi d'abord de saluer votre engagement sur ces questions, dans cet hémicycle comme à la Réunion, où j'ai eu l'occasion de me rendre il y a quelques mois. Je vous répondrai simplement en vous disant que j'ai hâte de venir devant cette assemblée pour défendre le projet de loi pour l'égalité entre femmes et hommes, que je porte en ce moment et dont l'un des chapitres est précisément consacré aux violences faites aux femmes. J'espère que vous contribuerez à enrichir encore ce chapitre qui renforce la protection que nous apportons aux victimes et qui s'occupe aussi des auteurs, c'est important.

Mais je vais surtout m’appesantir sur le dernier point que vous avez évoqué, à savoir la nécessité de connaître, d'éclairer, d'enquêter. En la matière, il est évident que plus on éclaire, mieux on adapte les politiques publiques que l'on prend en réponse à ce qui n'est jamais un fait divers, jamais un fait isolé, mais toujours un fait social,…

Mme Huguette Bello. Un fait politique.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …pas une fatalité, mais quelque chose que l'on peut défaire.

Enquêter, c'est important. La dernière enquête VIRAGE, que vous avez évoquée, date d'il y a quinze ans. Pour le dire autrement, pendant les dix dernières années, pas un des gouvernements qui se sont succédé n'a jugé utile de remettre les moyens pour financer à nouveau une grande enquête comme celle-là, qui nous serait si utile. Nous avons décidé de la relancer et nous y consacrons plus de 1 million d'euros. Nous faisons en sorte qu'elle couvre tous les territoires et, je réponds à votre question, les départements d’outre-mer sont bel et bien concernés.

Mme Huguette Bello. Après !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Elle se fait de façon progressive pas tant pour des questions humaines ou financières que pour des questions scientifiques, parce qu'il faut adapter le questionnaire aux territoires interrogés. Mais je vous rassure sur le fait que des chiffres, vous en aurez bel et bien et que sans attendre que l'enquête VIRAGE arrive sur votre territoire, comme je m'y étais engagée en février dernier, nous travaillons à la création d'un observatoire local, à la Réunion, des violences faites aux femmes, qui va permettre d'y voir déjà beaucoup plus clair. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Huguette Bello. L'outre-mer, dernière roue de la charrette.