Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Censi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été dévoilé hier et, comme pour le projet de budget, les choses ne sont malheureusement pas glorieuses ! Vous avez revendiqué un budget de gauche. C'est effectivement un cocktail de taxes particulièrement indigestes pour la plupart des Français et pour l'économie. C'est ainsi que, pour boucler ses comptes, votre gouvernement a tout simplement décidé de faire les poches des retraités. C'est une expression que vous affectionniez à l'époque, monsieur le Premier ministre. Vous avez dit que les impôts n'augmenteraient que pour les ménages aisés. Eh bien, désormais, être retraité c'est être assimilé à un " riche ", à un " privilégié ". En effet, vous allez tout simplement prélever 700 millions d'euros sur les retraités imposables en instituant, je cite, une " contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ".
De plus, compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu, que vous aviez bruyamment contesté, mais que vous pérennisez, des milliers de retraités seront pour la première fois imposables en 2013. Ce n'est pas seulement moi, député UMP qui vous le dis, c'est la CGT, votre partenaire, qui vous accuse aujourd'hui d'avoir menti pendant la campagne présidentielle.
Tout ce bricolage fiscal est inquiétant, d'autant que cette mesure est vraisemblablement la première de toute une série d'autres que vous avez testées et que vos amis redéposeront sûrement par voie d'amendements. Il est à craindre que vous n'assujettissiez les retraités à un taux plus élevé de CSG comme votre boîte à penser, Terra Nova, le propose. Il est à craindre, enfin, que vous ne mettiez fin à l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités au titre de l'impôt sur le revenu. Bref, il est à craindre que les retraités aussi ne deviennent votre vache à lait fiscale !
Monsieur le Premier ministre, ma question est claire : quand renoncerez-vous à ces projets injustes et aurez-vous le courage, pour résorber les déficits, de diminuer les dépenses de l'État plutôt que de financer le recrutement de milliers de fonctionnaires par un prélèvement sur les pensions de retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Qu'avez-vous fait, vous, monsieur le député, et votre majorité, pour les retraités (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors qu'avec votre réforme des retraites vous avez laissé ceux qui ont commencé à travailler jeunes dans une situation de précarité renforcée (Protestations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous avez pénalisé ceux qui ont eu les métiers les plus difficiles ? (Vives protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. On se calme !
Mme Marisol Touraine, ministre. Qu'avez-vous fait, monsieur le député, avec votre majorité (Mêmes mouvements),...
Mme Claude Greff. Qu'avez-vous fait, vous ?
Mme Marisol Touraine, ministre. ...pour faire face au vieillissement de la population, alors que la réforme de la dépendance, cent fois annoncée, a été cent fois repoussée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Qu'avez-vous fait d'autre, monsieur le député, avec votre majorité, pour les personnes âgées, que de leur promettre qu'elles devraient cotiser à des assurances privées si elles voulaient être mieux protégées ?
Mme Valérie Pecresse. N'importe quoi !
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous le répétons, nous voulons que le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale soit un projet de redressement face à la situation dégradée que vous nous avez laissée (Protestations sur les bancs du groupe UMP), un projet de modernisation et un projet de protection. Nous disons que tous les Français doivent être appelés à contribuer pour permettre que les plus âgés, ceux qui vont perdre leur autonomie soient mieux accompagnés et mieux protégés. (Mêmes mouvements.) Donc, dans la perspective d'une réforme juste et solidaire de la dépendance, nous allons mettre à contribution les retraités imposables pour moins de 2 euros par mois.
M. Yves Censi. Les taxes ne sont pas des réformes !
Mme Marisol Touraine, ministre. Deux euros par mois pour la justice, pour la solidarité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour la protection, alors que vous les avez laissés seuls face à leurs risques et aux risques de la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)