Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

IMPÔT SUR LE REVENU

M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Denis Jacquat. Monsieur le Premier ministre, nous allons procéder tout à l'heure au vote de votre projet de loi augmentant les impôts des Français et ne résolvant pas le déficit des retraites.

Mme Marie-Christine Dalloz. Eh oui !

M. Denis Jacquat. En effet, vous avez accumulé de nouvelles taxations et vous prétendez que cela fait une réforme des retraites. Non, deux milliards et demi de prélèvements supplémentaires ne constituent pas une réforme des retraites. Non, augmenter les cotisations vieillesse ne fait pas une réforme de retraites. Non, fiscaliser les majorations de pensions pour les retraités ayant eu trois enfants ne fait pas non plus une réforme des retraites.

Le problème, c'est que chaque semaine qui passe apporte son lot de nouveaux prélèvements. Avec mes collègues du groupe UMP, nous avons fait les calculs : les ménages de France vont supporter 12 milliards d'euros de prélèvements en plus en 2014 ! Vous augmentez la TVA sur les activités non délocalisables : plus 6 milliards et demi d'euros. Vous vous en prenez aux familles et au quotient familial : plus un milliard d'euros. Vous taxez les complémentaires santé lorsque les partenaires sociaux veulent les développer : plus un milliards d'euros. Vous fiscalisez le travail et les heures supplémentaires… j'en passe et des meilleures.

Monsieur le Premier ministre, sachez qu'aujourd'hui, les Français en ont marre. Ils vous disent stop : stop à cette folie fiscale, stop aux professeurs Tournesol qui au Gouvernement prennent un malin plaisir à inventer des impôts ! Et ils vous diront clairement stop en mars 2014 lors des prochaines élections municipales.

Monsieur le Premier ministre, ce ras-le-bol fiscal ne doit pas vous échapper, ou alors cela signifie que nous ne vivons pas dans les mêmes réalités. Quand allez-vous donc enfin fermer la première salle de shoot de France, à Bercy : celle du shoot fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, les Français en ont assez de vous entendre, vous et vos collègues, donner des leçons alors que vous avez mené le pays au bord du gouffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, les Français en on a assez de vous entendre répéter à longueur de discours que nous ne faisons rien pour nos régimes sociaux alors que vous avez brutalisé nos concitoyens et empêché de sauvegarder l'avenir de nos régimes de retraites. Si vous aviez pris vos responsabilités en 2010, nous n'en serions pas là aujourd'hui !

M. Philippe Gosselin. Vous y étiez totalement opposée !

Mme Marisol Touraine, ministre . Je rappelle qu'en 2010, la majorité d'alors a fait voter une réforme qui a mis en danger l'avenir de nos régimes de retraites par répartition puisque, là où vous annonciez zéro déficit pour 2018, nous nous sommes retrouvés avec un déficit dès 2012. Vous et vos collègues nous aviez annoncé une réforme qui devait sauvegarder l'avenir des retraites, mais elle n'a été que brutalité et mise en danger. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Elle a pesé sur les seules épaules de celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Et puis, elle n'a en aucun cas permis de répondre aux déséquilibres et aux injustices qui sont apparues

M. Yves Fromion. Démagogue !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous, nous prenons nos responsabilités et nous disons aux jeunes générations que demain, elles pourront compter sur un régime de retraites par répartition solide et financé dans la durée. Nous disons aux Français que nous prenons des mesures de progrès et de justice en direction de ceux qui accomplissent des travaux pénibles, des femmes, des jeunes, des retraités agricoles. Nous disons à l'ensemble des Français que nous croyons à l'avenir de la protection sociale, de la retraite par répartition, de la solidarité dans notre pays, et que nous refusons d'ouvrir en grand les portes de la sécurité sociale aux sirènes de la privatisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)