Question de : M. Gérard Sebaoun
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gérard Sebaoun. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Philippe Meunier. Et de la drogue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gérard Sebaoun. J'y associe mon collègue Régis Juanico.

Madame la ministre, dans quelques minutes, nous allons nous prononcer sur la loi relative à l'avenir de notre système de retraites. Dans le droit fil de la grande conférence sociale du mois de juin 2013, le Gouvernement a pris le relais de la concertation, tournant ainsi définitivement le dos à la brutalité des réformes précédentes. En vous appuyant sur le rapport Moreau et les travaux du Conseil d'orientation des retraites, vous avez défendu devant l'Assemblée un projet de loi visant à sécuriser notre système et à apporter des droits nouveaux aux salariés. Tout au long de nos débats, l'opposition a porté un projet radicalement différent visant à repousser l'âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq ans et à porter le nombre d'annuités nécessaires à quarante-quatre dès 2020, et avec un seul fil rouge : la stigmatisation méthodique des fonctionnaires.

Parmi les acquis importants de la loi, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité fera date. Il y avait urgence, car, si la pénibilité avait été inscrite dans les lois de 2003 et 2010, c'est la loi de 2013 qui apporte des réponses à une inégalité inacceptable relevée par de nombreuses études scientifiques. En effet, les salariés exposés, au premier rang desquels les ouvriers, vieillissent en moins bonne santé, avec une espérance de vie inférieure de près de cinq ans à celle des professions les plus qualifiées.

Désormais, chaque salarié soumis à des facteurs de risque parfaitement identifiés, tels le travail posté, les horaires atypiques, les contraintes physiques ou encore les expositions au bruit, à la poussière ou à des agents chimiques dangereux, sera doté d'un compte portable tout au long de sa vie professionnelle. Celui-ci lui ouvrira de nouveaux droits : droit à la formation, droit au temps partiel choisi, droit à une retraite anticipée.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser l'ensemble des nouveaux droits sociaux inscrits dans ce projet de loi relatif aux retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Gérard Sebaoun, oui, vous pouvez être fier d'avoir activement travaillé et contribué à une réforme des retraites(Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) d'avoir…

M. Bernard Accoyer. Une anti-réforme !

Mme Marisol Touraine, ministre . …qui apporte des droits nouveaux et qui est synonyme de progrès social. Et vous avez raison de rappeler que, face au projet du Gouvernement, la droite n'a qu'un slogan : « soixante-cinq ans et quarante-quatre annuités ! » – que chacun parte à soixante-cinq ans, après avoir cotisé pendant quarante-quatre ans. Avec votre aide, nous avons eu, nous, la volonté de mettre en place de nouvelles réformes de progrès, progrès pour ceux qui ont un travail pénible, et ce sont des vies concrètes, auxquelles il faut penser. Ce sont ces hommes qui portent des sacs qui pèsent des dizaines de kilos pendant toute leur vie et ces femmes qui travaillent la nuit et qui exposent leur santé, ces hommes et ces femmes qui vont vivre six ans de moins que ceux qui ont un travail moins exposé.

À ces hommes et à ces femmes, nous disons que désormais leurs conditions de travail seront prises en compte pour déterminer leurs conditions de départ en retraite. C'est une avancée tout à fait importante. À ces femmes, souvent, qui travaillent quelques heures par semaine, qui subissent de plein fouet le travail à temps partiel, nous pouvons désormais garantir que celui-ci sera désormais mieux pris en considération pour leur retraite et qu'elles seront moins lésées. Aux hommes et aux femmes qui travaillent dans l'agriculture et qui ont de toutes petites retraites, nous pouvons garantir une retraite minimale de 75 % du SMIC pour une carrière complète. Quant aux jeunes qui entrent dans la vie active de façon plus difficile, les périodes de stage et d'études seront mieux prises en compte.

Monsieur le député, grâce à l'ensemble des parlementaires qui se sont engagés en faveur de cette réforme, c'est le progrès social qui l'a emporté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)