Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2013

REDÉCOUPAGE DES CANTONS

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Paul. Les conservateurs !

M. Dominique Bussereau. Monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi dernier, à Lille, à l'occasion du congrès des présidents de conseil général, les élus de droite, du centre et indépendants…

…ont quitté le congrès, cela pour deux raisons. La première, c'est la paupérisation, l'appauvrissement des finances des conseils généraux. M. le Premier ministre a cité tout à l'heure l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Voilà l'exemple d'une bonne réforme, mais d'une réforme qui n'est pas financée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui repose sur les conseils généraux mais dont le coût n'est pas compensé ! La seconde raison, c'est la volonté de protester contre le redécoupage canton.

Personne, monsieur le ministre de l'intérieur, ne pensait qu'il ne fallait pas redécouper. Le Conseil d’État avait indiqué qu'il le fallait. Rappelons d'ailleurs que le dernier redécoupage était le fait du gouvernement socialiste, en 1982,…et qu'il avait permis une large victoire de la droite et du centre en 1985. Cette fois-ci, on voit bien ce que vous voulez faire : favoriser la reconquête ou empêcher l'alternance. On le voit bien : quand il y a trois ou quatre conseillers généraux de droite ou du centre dans un secteur, comme par hasard, on en fait un seul canton, et dans les villes, bien évidemment, on procède différemment !

Cette réforme ne tient compte ni des intercommunalités, ni des arrondissements, ni des circonscriptions, ni des réalités locales. Elle se fait contre la ruralité.

M. Pascal Terrasse. C'est vous qui vouliez supprimer les départements !

M. Dominique Bussereau. Je le dis à mes collègues, tous ces chefs-lieux de canton qui vont disparaître au profit de cantons plus grands, c'est moins de gendarmeries, moins de collèges, moins de services publics ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est la fin d'une certaine organisation dans laquelle le département permettait l'aménagement du territoire et la péréquation départementale.

Cette réforme cantonale, monsieur le ministre de l'intérieur, c'est un charcutage. J'espère que les électeurs, en 2015, sauront s'en souvenir !(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, une loi a été votée, validée par le Conseil constitutionnel, et un processus de découpage est en cours.

M. Guy Geoffroy. Un processus de charcutage !

M. Manuel Valls, ministre . Dans chaque département, les préfets, à la demande du ministre, consultent les principaux élus, le président du conseil général et les parlementaires (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP) sur le futur découpage cantonal et sur les logiques territoriales qui doivent être prises en compte. Toutes les propositions remontent et sont examinées.

Sur ces bases, les projets de décret du découpage sont en train d'être élaborés, (« Bidouillage ! Charcutage ! » sur les bancs du groupe UMP) dans le respect du droit et du principe d'égalité des suffrages, en prenant en compte la démographie, bien sûr, mais aussi, comme cela a été indiqué par le Conseil constitutionnel, la réalité des départements. Je pense notamment au littoral, à la montagne. Ils tiennent aussi grand compte, contrairement à ce que vous prétendez, de l'intercommunalité. À ce jour, trente et un projets ont été transmis aux conseils généraux, pour que les assemblées départementales donnent leur avis. Quatorze votes ont déjà eu lieu, dont onze positifs et trois négatifs, et huit projets ont été transmis au Conseil d’État. Celui-ci examine chacun au regard de la loi et des décisions du Conseil constitutionnel. Si le Conseil d’État rend un avis positif, le décret est alors publié.

C'est une tâche lourde : on n'avait pas découpé les départements depuis 1801, mais la France a changé. N'ayez pas peur du changement. N'ayez pas peur de la parité. Je veux vous le dire très clairement : ceux qui veulent préserver les départements sont ici, sur les bancs de la gauche ; ceux qui veulent supprimer les départements, comme le propose M. Copé, sont là, sur vos bancs. Les défenseurs du conseil général sont ici ; vous, vous n'en voulez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier. Charcutier !