Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2013

EXPULSION D'ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob. Votre gouvernement et votre majorité, monsieur le Premier ministre, sont confrontés à une débandade sans précédent. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les Français rejettent massivement votre politique. Ils rejettent le Président des impôts et le Président du chômage. Vous êtes impopulaire et en passe de perdre votre majorité. Hier, 63 députés de gauche, dont 17 socialistes, ont voté contre votre réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Votre majorité est en perdition, à l'image de plusieurs de vos ministres, comme M. Peillon, qui cherche un parachute doré au Parlement européen parce qu'il sait que sa réforme des rythmes scolaires ne résistera pas aux élections municipales (Mêmes mouvements), ou encore Mme Carlotti, candidate du Gouvernement aux primaires de l'élection municipale à Marseille, qui a été humiliée dans les urnes et rejetée par les militants socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. M. Jacob vole décidément très haut !

M. Christian Jacob. Depuis ce matin, la cacophonie gouvernementale est à son comble. Dans le Doubs, une famille en situation irrégulière a été expulsée après avoir épuisé tous les recours judiciaires. Dans cette affaire, le préfet n'a fait qu'une chose : appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or, j'entends le Président de notre assemblée et plusieurs de vos ministres invoquer des « valeurs de gauche » pour contester l'action de ce serviteur de l'État.

Notre responsabilité à tous, monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, consiste à ne pas transiger avec le respect absolu de la loi républicaine. La France n'est pas la gauche ; la France, c'est la République, monsieur le Premier ministre ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous nous devez une explication, monsieur le Premier ministre. Allez-vous, pour colmater l'explosion de votre majorité, sacrifier un préfet de la République qui n'a fait qu'une chose, son travail ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Fabrice Verdier. Oui !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous m'épaterez toujours, monsieur le président Jacob. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes toujours dans l'emphase et dans la grandiloquence.

M. Christian Jacob. Et vous, dans quoi êtes-vous ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Hélas, il y a à chaque fois quelque chose qui ne marche pas. Vous avez voulu nous faire la leçon sur tout. Vous avez même évoqué la tenue de primaires… En la matière, monsieur Jacob, je vous félicite, vous avez été brillants lors de l'élection du président de l'UMP ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP. Un peu de hauteur !

M. le président. Écoutons la réponse dans le calme, je vous prie.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Revenons donc aux choses sérieuses. Vous m'avez interrogé sur la situation d'une famille kosovare qui a fait l'objet le 9 octobre d'un arrêté de reconduite à la frontière, après l'achèvement des différentes procédures qu'elle avait engagées. Hier et aujourd'hui, une émotion particulière s'est exprimée (« À gauche ! » sur les bancs du groupe UMP) concernant une jeune fille de cette famille, interpellée alors qu'elle se trouvait dans un car scolaire à l'occasion d'une sortie de classe.

M. Marc Le Fur. Où est donc M. Valls ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je tiens à vous dire, monsieur Jacob, que je suis particulièrement attaché aux principes du droit. Vous avez invoqué la République : elle n'appartient ni à la gauche ni à l'UMP, mais aux Françaises et aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Christian Jacob. C'est bien de le dire !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Or, le fondement de l'État républicain, c'est le droit, mais c'est aussi l'humanité et la fraternité. (Mêmes mouvements.)

M. Alain Tourret. Bravo !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J'ai entendu et compris l'émotion particulière qu'a suscitée le cas de cette jeune fille. C'est pourquoi, après m'en être entretenu ce matin avec le ministre de l'intérieur – qui est aujourd'hui en Guadeloupe, à ma demande – une enquête a été diligentée, dont nous aurons les résultats dans 48 heures.

M. Patrice Verchère. On pourrait tout aussi bien les obtenir en deux heures !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Une fois l'expulsion décidée, en application de notre droit d'asile, les recours ont finalement donné lieu à un arrêté de reconduite à la frontière, lequel n'autorise pourtant pas que des enfants scolarisés puissent être interpellés au sein de l'enceinte scolaire, y compris lors des activités et déplacements périscolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ces principes et valeurs concernant le respect du droit, et notamment du droit de l'enfant, étant rappelés, je prendrai, en fonction des résultats de l'enquête, toutes les responsabilités qui s'imposeront le moment venu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pierre Lellouche. Renvoyez M. Valls !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. S'il y a eu faute, l'arrêté de reconduite à la frontière sera annulé et cette famille reviendra en France…

M. Christian Jacob. C'est le préfet qui se trompe, comme d'habitude !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …afin que sa situation soit réexaminée à la lumière de notre droit, de nos principes et de nos valeurs ! (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et RRDP.)