Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Les députés du groupe UMP restent debout et continuent à apostropher la majorité et le Gouvernement.)

Allons, mes chers collègues, c'est un membre du groupe UMP qui a la parole !

Plusieurs députés du groupe UMP . Peillon, démission !

M. le président. Mes chers collègues, les téléspectateurs ont bien compris, je pense, que vous n'êtes pas d'accord avec M. Peillon. Je vous suggère de vous rasseoir et d'écouter la question de M. Suguenot.

M. Yves Nicolin. C'est un scandale !

Plusieurs députés du groupe UMP . Il y en a vraiment qui cherchent à se faire casser la gueule !

M. le président. Si vous voulez discuter avec le ministre, vous ferez cela en dehors de l'hémicycle.

Vous avez la parole, monsieur Suguenot.

M. Alain Suguenot. Monsieur le président, mes chers collègues, je crois vraiment que Vincent Peillon a dépassé les bornes. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je crois également que la réponse qui a été faite par le Premier ministre au président de notre groupe montre que notre pays n'est plus un État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, mes chers collègues, asseyez-vous !

M. Alain Suguenot. La caricature a assez duré, et la moindre des choses serait désormais que le ministre fasse des excuses.

J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. À force de vous creuser la tête pour inventer des taxes nouvelles, vous allez confirmer cet adage : « Il y a deux choses inadmissibles sur la terre, la mort et les impôts – mais j'aurais dû commencer par les impôts ». Le premier moteur de la confiance, au-delà du poids de l'impôt, c'est la stabilité fiscale. Hélas, nous avons droit à une nouvelle taxe par jour et un changement quotidien des règles du jeu, avec l'augmentation de la TVA, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, les nouvelles taxes pour les retraités, la contribution climat-énergie et l'augmentation des taxes sur l'essence et le fuel. En imaginez-vous les conséquences sur les populations des campagnes, de nos territoires, ceux qui travaillent durement et qui sont parmi les premiers utilisateurs de carburants ?

Vous ne vous contentez pas d'augmenter les impôts de l'État, vous contraignez les collectivités locales à augmenter les leurs par une diminution des dotations aux départements, communes et intercommunalités à hauteur de 4,5 milliards sur trois ans. Ce n'est que l'augmentation des droits de mutation qui est promise aux départements. L'essentiel est supporté par le bloc communal, qui devra non seulement assumer ces réductions drastiques, mais aussi le coût induit par les nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur le ministre, en 2014, le contribuable paiera encore plus d'impôts nationaux et encore plus d'impôts locaux, avec une inégalité flagrante des territoires. C'est la triple peine pour les Françaises et les Français, y compris pour ceux qui ne payaient pas l'impôt et le payent aujourd'hui grâce à vous. Ne rejetez pas une nouvelle fois la faute sur vos prédécesseurs, assumez enfin vos dix-huit mois de mauvaise gestion !

Quand allez-vous sortir du dogme, du concours Lépine de l'imagination fiscale ? Trop d'impôt tue l'impôt ! Monsieur le ministre, l'agroalimentaire va mal. En trayant sans cesse la vache à lait, vous avez tué la poule aux œufs d'or ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, mes chers collègues, je vous invite à retrouver votre calme pour laisser M. Cazeneuve répondre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous évoquez systématiquement, dans vos questions, la nécessité de faire des économies et de moins recourir aux impôts. C'est là un sujet sérieux que je ne saurais vous reprocher d'aborder car après tout, les questions au Gouvernement ne doivent pas seulement servir à l'opposition à se manifester dans le vacarme et le tumulte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous répondrai en vous expliquant ce que nous essayons de faire dans le cadre du budget pour 2014. D'abord, il est vrai que nous appelons les collectivités locales à faire un effort. Je ne crois pas, en dépit du contenu de votre question, que cet effort soit de nature à vous choquer, puisque la plupart des orateurs de l'opposition considéraient, lorsqu'ils sont venus s'exprimer hier à la tribune, qu'il était insuffisant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous pouvez difficilement dire lors des questions d'actualité qu'il est scandaleux de demander aux collectivités locales de faire un effort et affirmer le contraire lors d'autres séances, il est vrai moins médiatisées. (Mêmes mouvements.)

C'est vrai, nous appelons les collectivités locales à faire un effort à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Dans le même temps, comme l'a souhaité le Premier ministre, nous signons avec elles un pacte de confiance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui permettra aux départements, dont les dépenses sont très contraintes et dont les recettes ont évolué négativement au cours des dernières années, de conforter leurs capacités à faire face à leurs dépenses obligatoires.

Plus largement, en ce qui concerne la fiscalité, je ne cherche pas à faire en sorte que les responsabilités des uns soient reportées sur les autres. (Mêmes mouvements.)

M. Michel Herbillon. C'est pourtant ce que vous faites en permanence !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Mais lorsqu'on évoque ce sujet, monsieur le député, il faut tout de même rappeler la contribution de tous les gouvernements. Vous avez fait 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2011 et 13 milliards en 2012, alors que nous en faisons 28. En outre, désormais, nous ajustons tous nos budgets par des économies en dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Claude Goasguen. Lesquelles ?