Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Annie Genevard. En préambule à ma question, je voudrais rappeler à Manuel Valls, M. le ministre de l'intérieur, prompt à nous donner des leçons de vertu républicaine, les propos qu'il tenait dans sa ville, affirmant que cela manquait de blancs. Donc pas de leçons, monsieur le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. J'y associe Virginie Duby-Muller et les vingt-quatre parlementaires qui vous ont demandé rendez-vous, madame la ministre, sur le sujet que je vais évoquer.
Aujourd'hui, 130 000 frontaliers domiciliés en France et travaillant en Suisse peuvent choisir leur assurance maladie. En grande majorité, ils optent pour une couverture privée parfaitement adaptée à leurs besoins. Ce droit d'option, issu d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse, arrive à échéance en 2014. Vous aviez envisagé de le supprimer cette année, mais vous avez reculé grâce à la mobilisation des parlementaires de l'UMP, rejoints d'ailleurs par certains de votre majorité, et grâce aux associations de travailleurs frontaliers.
Le problème, pourtant, reste entier au-delà de 2013. Cette suppression du choix de l'assurance maladie pourrait priver les frontaliers de près de 200 euros mensuels sur un salaire moyen, ce qui est injuste pour une population qui travaille beaucoup - eux ne sont pas aux 35 heures -, dont les conditions de déplacement en zone frontalière sont extrêmement difficiles et qui a peu de sécurité dans l'emploi. En outre, l'économie de nos territoires frontaliers s'en ressentirait fortement.
M. Jean-Luc Reitzer. Absolument !
Mme Annie Genevard. Pour faire des économies, ne serait-il pas plus judicieux de renégocier les conditions de l'assurance chômage, scandaleusement défavorables pour notre pays ? Pouvez-vous donc nous dire si vous avez l'intention de garantir durablement ce droit d'option pour l'assurance maladie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Tout d'abord, madame la députée, aucun ministre de ce gouvernement n'a de leçon de République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et de valeurs républicaines à recevoir de votre part (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), ni le ministre de l'intérieur, ni aucun autre, après les propos que vous avez tenus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit trouver beaucoup de grâce à vos yeux pour que la seule mesure que vous attaquiez n'y figure pas.
Mme Bérengère Poletti. Ce n'est pas la seule !
Mme Marisol Touraine, ministre. Si la droite a décidé de combattre une disposition qui n'est pas proposée au Parlement, nous attendons d'elle qu'elle apporte son soutien à un projet de loi de justice, un projet de redressement des comptes que vous nous avez laissés dans une situation absolument catastrophique, et un projet de modernisation de notre politique.
Vous avez évoqué la situation particulière des transfrontaliers suisses qui bénéficient effectivement d'un régime d'option arrivant à échéance au cours de l'année 2014. C'est à ce moment-là que le droit d'option sera revu, dans des conditions qu'il appartiendra de déterminer.
Aujourd'hui, nous discutons d'un projet de loi qui fait contribuer l'ensemble des Français au rétablissement des comptes et à la modernisation de notre système de retraite et de notre système de santé, et qui permet d'étendre les protections aux plus fragiles alors que les seules mesures que vous proposez, c'est la diminution de la sécurité, des indemnités chômage, de l'assurance maladie et des retraites.
Oui, madame la députée, nous divergeons. Nous n'avons pas la même perspective pour l'assurance sociale, nous n'avons pas la même perspective pour la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)