Question de : M. Guillaume Bachelay
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Bachelay. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Depuis un mois, notre assemblée débat du projet de loi de finances pour 2014, en commission et dans notre hémicycle.

Ce budget est d'abord celui de l'inversion durable de la courbe du chômage. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP . Mais oui !

M. Guillaume Bachelay. Tel est l'objectif fixé par le Président de la République, dont la réalisation passe par 150 000 emplois d'avenir et 100 000 contrats de génération d'ici fin 2014.

Ce budget est aussi celui de la reprise économique et de la transition écologique, qui sont des objectifs liés : investissements d'avenir, TVA à taux réduit pour la rénovation thermique des logements et soutien aux PME. Il y a là un nouveau modèle de développement que nous soutenons.

Ce budget est celui du rétablissement continu des finances publiques : maîtriser nos déficits, ce n'est pas un enjeu de comptabilité mais de souveraineté. L'année prochaine, 80 % de l'effort proviendra d'économies, ce qui est inédit, tandis que nos priorités seront préservées : éducation, logement, santé et sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ce budget est enfin celui du pouvoir d'achat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement avait proposé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu assorti d'une décote. Les députés du groupe SRC y ont ajouté le revenu fiscal de référence.

Toutes ces mesures de justice fiscale ont un objectif, mes chers collègues : réparer et corriger des décisions fiscales injustes prises avant 2012 qui ont fait entrer dans le champ de l'impôt un certain nombre de nos concitoyens, retraités et salariés modestes, qui n'avaient pas vocation à y entrer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Reitzer. Mais bien sûr ! L'héritage, toujours l'héritage !

M. Guillaume Bachelay. Ces mesures de justice fiscales, nous les avons votées et vous, à droite, les avez rejetées. Il est vrai que vous aviez au cours des derniers jours du débat budgétaire, mes chers collègues de l'opposition, d'autres préoccupations, comme l'abaissement de l'impôt sur la fortune que nous avons combattu et rejeté.

Dès lors, monsieur le ministre, ma question est simple. Pouvez-vous nous dire en quoi le budget, enrichi par le travail parlementaire, répond aux attentes des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.), monsieur le député Guillaume Bachelay, les députés de la majorité ont très largement contribué à amender positivement le budget, ce dont je les remercie.

M. Philippe Meunier. Ils ne sont plus la majorité pour longtemps !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Il en résulte un budget favorable au pouvoir d'achat corrigeant un certain nombre d'injustices dont nous avons hérité.

Lorsque nous décidons, monsieur le député Bachelay, la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat. Lorsque nous décidons de l'assortir d'une décote, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat. Lorsque nous décidons d'augmenter le plafond du revenu fiscal de référence afin de faire sortir du champ de l'impôt des milliers de Français, en particulier âgés, qui y sont entrés, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat.

M. Marc Le Fur. Et les 10 % pris aux retraités ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque nous décidons de financer, à hauteur de deux milliards d'euros, des emplois d'avenir et des contrats de génération afin que des jeunes qui n'ont pas accès à l'emploi, ni à la consommation, ni à l'avenir puissent enfin en construire un pour eux et leur famille, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat.

M. Marc Le Fur. Et le quotient familial ?

M. Marc-Philippe Daubresse. Ils vous diront merci aux élections municipales !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque nous décidons la mise en place des tarifs sociaux de l'électricité afin que le prix de l'énergie ne grève pas le budget des Français les plus modestes, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat.

M. Marc Le Fur. Et les heures supplémentaires ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque nous décidons de financer, pour les jeunes ayant droit à l'autonomie, près de 100 000 bourses leur permettant de suivre leurs études, nous prenons pour eux une mesure de pouvoir d'achat.

Lorsque nous décidons d'augmenter le RSA de 2 %, au-delà de l'inflation, monsieur le député Bachelay, nous prenons une mesure de pouvoir d'achat.

Lorsque nous décidons des mesures fiscales en faveur des entreprises, comme la réforme de la taxation des plus-values sur valeurs mobilières, les mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes et le CICE, nous prenons des mesures pour l'emploi, le retour de la compétitivité et le retour de notre appareil productif dans la compétition internationale.

Ce budget est un bon budget. Merci à la majorité du travail qu'elle a réalisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)