Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Frédéric Reiss. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les impôts vont battre tous les records en 2014 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et la pause fiscale annoncée n'est qu'un miroir aux alouettes. Interviendra-t-elle en 2015 ? En 2016 ? Peut-être en 2017 ? Plus personne n'y croit !

« Il n'y aura pas d'autre impôt sur les ménages que l'augmentation annoncée de la TVA », a déclaré le ministre de l'économie et des finances. Résultat, les ménages vont payer 12 milliards de plus en 2014.

La seule bonne nouvelle pour le contribuable était la baisse du taux de TVA de 5,5 % à 5 %. Mais, une fois de plus, les engagements ne sont pas tenus : en maintenant le taux à 5,5 %, l'État va engranger 750 millions d'euros supplémentaires.

Certes, ce taux devrait bénéficier aux travaux de rénovation thermique, mais cela ne suffit pas à rassurer la Fédération française du bâtiment, inquiète de l'augmentation du taux intermédiaire à 10 %, tout comme les secteurs du bois de chauffage, de la restauration, des transports ou des déchets.

Pour des personnes modestes obligées de prendre quotidiennement les transports en commun, l'augmentation de 3 % de la TVA sera dramatique. Il en est de même pour les déchets.

En 2011, l'ancienne opposition, qui est l'actuelle majorité, s'était prononcée vigoureusement pour que le traitement des déchets soit reconnu comme un service de première nécessité, martelant que l'augmentation de la TVA porterait nécessairement sur le porte-monnaie des Français.

M. Philippe Vitel. Eh oui ! Entre-temps, ils l'ont oublié !

M. Frédéric Reiss. L'actuel rapporteur général du budget avait même déclaré : « Augmenter la TVA sur la collecte des déchets, ce n'est assurément pas une mesure de justice sociale ni de solidarité ».

Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, ce sont les collectivités territoriales qui devront assumer les incohérences gouvernementales. Monsieur le Premier ministre, le cap de votre politique fiscale n'est-il pas celui du naufrage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je voudrais en profiter pour apporter quelques précisions sur ce que nous faisons en matière de TVA et d'augmentation de la pression fiscale.

M. Daniel Fasquelle. Il y a du boulot !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Comme vous le savez, le précédent gouvernement, comme le nôtre d'ailleurs, s'était engagé, dans le cadre de la stratégie de rétablissement de nos comptes devant la Commission européenne, au titre du semestre européen, à augmenter la pression fiscale de 0,3 % en 2014.

Pour des raisons qui tiennent au fait que nous souhaitons accompagner le retour de la croissance et que nous avons conscience que beaucoup de prélèvements ont été faits sur les Français (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), nous avons décidé d'augmenter de 0,15 % de la pression fiscale. Abstraction faite de l'effet de la lutte contre la fraude fiscale, la hausse est en fait de 0,05 % en 2014.

Nous avons, il est vrai, décidé de financer le crédit d'impôt compétitivité emploi par 10 milliards d'économies sur les dépenses, mais aussi par une augmentation de 6 milliards de la TVA.

Cette augmentation de la TVA, malgré tout, est bien moindre que celle que vous aviez décidée, à hauteur de 13 milliards d'euros. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le taux de TVA était de 21,2 %. Nous l'avons ramené à 20 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous savez très bien, monsieur le député, que vous appartenez à une organisation politique dont le président, M. Copé, a indiqué que si – par malheur ! – vous reveniez au pouvoir,…

M. Frédéric Reiss. Vous voulez dire par bonheur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …vous prendriez par ordonnance une disposition transférant 20 milliards d'euros des entreprises vers les ménages par une augmentation de quatre points de la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Censi. Vous savez très bien que ce serait compensé !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Je ne comprends donc pas comment vous pouvez vous interroger sur une augmentation de la TVA destinée à accompagner 20 milliards d'allégements nets de charges alors que vous ne dites rien des propositions de votre parti et des décisions que vous avez pu prendre par le passé.

Voilà la réalité de ce que nous faisons et celle de ce que vous voulez faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe écologiste.)