Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires européennes, l’Union européenne a décidé hier d'ouvrir un nouveau chapitre dans les négociations d'adhésion avec la Turquie, après trois ans de paralysie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Rappelons que la Turquie a officiellement déposé sa candidature en 1999 mais que le processus de négociation s'est révélé long, tant les réticences à Londres, à Berlin et à Paris étaient fortes. Comment en serait-il autrement alors que la Turquie quitte progressivement la laïcité ?

Mais n'est-ce pas le processus d'élargissement lui-même qui a trouvé ses limites et, ce, en dépit des efforts de la Commission, qui a recommandé que l'on accorde le statut de pays candidat pour la deuxième fois à l'Albanie et pour la cinquième fois à la Macédoine, mais en vain ?

En réalité, depuis l'adhésion de la Croatie en 2013, c'est la volonté politique qui manque aux États membres ! Chacun, en effet, a en tête le succès très relatif de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

L'exemple de l'Ukraine est également significatif. Elle a déclaré sa candidature en 2005, soutenue par le commissaire européen à l'élargissement, M. Olli Rehn. En théorie, l'Ukraine n'a que peu de perspectives d'adhésion. C'est un pays voisin qui bénéficie cependant de l'appui déterminé de la Pologne et du président Krasniewski.

Que constate-t-on en France ? Les Français, comme nombre d'Européens, n'ont plus la foi des conquérants. Ils en viennent à douter de leur modèle économique ; ils en viennent à douter de leur modèle démocratique. N'est-il pas plus important, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires européennes, de renforcer la cohésion des États membres et, en premier lieu, celle des États qui ont adopté l'euro – leur monnaie commune – que de prévoir ou d'envisager un nouvel élargissement qui risque de n'être qu'un miroir aux alouettes pour les États candidats à l'adhésion ?

Monsieur le ministre, l'approfondissement des structures européennes ne vaut-il pas mieux, dans l'actuelle décennie, qu'un élargissement qui risque de n'être qu'un enlisement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous posez en quelque sorte la question du rythme de l'élargissement de l’Union européenne à des pays qui, effectivement, frappent à sa porte.

Je veux vous dire que, dans un texte signé le 30 mai dernier par François Hollande et Angela Merkel, nous avons souhaité préalablement un approfondissement des politiques de l'Union économique et monétaire au sein de la zone économique. Je réponds donc favorablement, évidemment, à votre attente sur cette question-là.

S'agissant de l'élargissement, les vingt-huit membres de l'Union européenne ont décidé hier, à l'unanimité, d'ouvrir les négociations préalables à l'adhésion, un jour, de la Turquie,…

M. Xavier Bertrand. C'est un scandale !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. …fondées tout particulièrement sur le chapitre 22 relatif à la politique régionale et à la coordination des instruments structurels. Mais entre le début des négociations, qui commenceront le 5 novembre prochain, et l'adhésion effective, il s'écoulera plusieurs années (« Eh alors ? » sur les bancs du groupe UMP), les négociations avec la Croatie, dernier pays ayant intégré l'Union européenne, ayant duré huit ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Écoutez la réponse, s'il vous plaît !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Je souhaite vous dire, monsieur le député, que la question des accords d'association avec d'autres pays sera posée les 28 et 29 novembre prochains à Vilnius.

M. Xavier Bertrand. C'est la France qui a été à l'origine de la décision prise hier ! C'est un scandale !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Vous avez cité l'Ukraine. Je peux vous dire que tout nouvel accord d'association sera conditionné à des réformes structurelles dans ces pays, sur le plan économique mais, également, dans les domaines du droit et de la justice. Ce sont là autant de préalables incontournables comme nous l'avons dit aux pays qui frappent à la porte de l’Union européenne.

J'ajoute qu'à Vilnius, il n'y aura pas d'ouverture à de nouvelles adhésions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)