Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

DIMENSION SOCIALE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Bleunven. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, après une décennie de politiques non coopératives entre États-membres, la réorientation de l'Europe voulue par le chef de l'État est en marche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'union économique et monétaire est enfin en voie d'achèvement via le renforcement, face au pilier monétaire, du pilier économique et l'ajout d'un pilier social.

En effet, une monnaie unique sans coordination forte des politiques économiques ne peut produire de réelle convergence entre États-membres. Mais de telles politiques, coordonnées sur des critères purement et strictement budgétaires, ne pourront être ni viables économiquement ni acceptables socialement.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement veut aujourd'hui introduire un véritable pilier social au sein de l'union économique et monétaire.

Cette dimension manquante qu'est la politique sociale, on l'oublie souvent, est une compétence partagée entre l'Union et les États-membres. Elle doit devenir une préoccupation constante des dirigeants européens, que ce soient bien sûr les ministres de l'emploi, mais également et surtout les ministres de l'économie et des finances. La pratique actuelle de coordination des politiques économiques est même en retrait par rapport à la stratégie de Lisbonne de 2000 qui prévoyait l'objectif d'un taux d'emploi de 70 % et une proportion de femmes actives de 60 %, ainsi que la réduction de moitié du nombre de personnes menacées par la pauvreté dans toute l'Union européenne.

L'ambition européenne sur ces différents sujets doit répondre à l'urgence sociale. Le 15 octobre dernier, le Conseil des affaires sociales des 28 n'a pas défini de position commune sur la proposition de révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Pourtant, le recours massif aux travailleurs détachés, qui s'apparente trop souvent à du dumping social, est facteur de déséquilibres économiques importants au sein même de notre Union. Je pense évidemment au secteur de l'agroalimentaire et à tout le monde économique breton, à tous ces salariés qui aujourd'hui subissent de plein fouet une concurrence déséquilibrée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les différentes actions déjà menées par le Gouvernement en matière sociale au niveau européen et nous indiquer en quoi le pilotage des politiques économiques au niveau de l'Union intégrera désormais pleinement la dimension sociale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, la dimension sociale de l'union économique et monétaire est à la fois une exigence sociale, un impératif politique et une nécessité économique pour la zone euro. Il est effectivement important de démontrer que cette dimension est complètement intégrée dans les politiques de l'Union pour protéger et faire avancer les droits sociaux. Si nous n'y arrivons pas, je crains que les peuples rejettent l'intégration supplémentaire qu'est l'union économique et monétaire.

C'est pour cela que nous avons obtenu de la Commission européenne qu'elle inscrive à l'ordre du jour des débats entre les chefs d’État et de gouvernement la dimension sociale. Il en sera ainsi demain, car pour la première fois, à l'occasion d'un sommet européen, les chefs d'État et de gouvernement débattront de la question sociale, à travers la proposition qui sera faite par la Commission d'intégrer, d'ores et déjà, cinq indicateurs sociaux qui permettront de décider plus justement les politiques économiques et monétaires dans les années qui viennent.

Nous sommes également très favorables à l'idée d'associer davantage les syndicats et les employeurs au niveau européen, comme nous le faisons au niveau national à travers la grande conférence sociale, à la définition et à la mise en œuvre des recommandations stratégiques au cours du semestre européen.

Au-delà, nous continuons à travailler au niveau européen à une convergence sociale, par le haut, avec la mise en place notamment du salaire minimum : question taboue il y a quelques années, il y a quelques mois encore devrais-je dire, mais que le changement de majorité en France a permis d'inscrire à l'ordre du jour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en entraînant avec nous l'Allemagne, ce que nos prédécesseurs n'avaient pas réussi à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)