Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

ESPIONNAGE AMÉRICAIN

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, voilà quatre mois que l'agent de la NSA, Edward Snowden, a révélé que le monde entier était mis sur écoute par les États-Unis, grâce à la coopération de sociétés privées américaines. De nombreux pays se sont indignés dès le mois de juin 2013. Silence radio du côté du Président de la République et du Premier ministre français.

L'ampleur de cet espionnage a été précisée en début de semaine par le journal Le Monde. C'est une atteinte insupportable aux libertés individuelles de nos compatriotes. Le simple appel téléphonique entre le Président Obama et le Président Hollande n'est ni suffisant, ni à la hauteur des enjeux. On peut quand même s'étonner que la gauche, si diserte à donner des leçons de morale à tout va, se contente d'un service ultra-minimum quand il s'agit de la protection des libertés fondamentales des Français.

Le contrôle de l'internet mondial est au cœur de ce débat. Or, vendredi dernier, en Uruguay, l'ICANN et les quatre autres associations les plus importantes qui assurent la gouvernance de l'internet mondial, ont décidé de faire une déclaration commune annonçant leur souhait de s'affranchir de la domination américaine.

Alors que nos vies, nos économies, nos libertés individuelles, notre sécurité sont de plus en plus dépendantes d'internet et le seront encore plus demain avec le développement des objets connectés ou encore l'usage des technologies de big data, la France doit voir dans cette déclaration une chance historique pour rééquilibrer les pouvoirs entre les États-Unis et l'Europe sur la gouvernance de l'internet. Il serait même bon d'en faire un préalable aux prochaines négociations en matière de libre-échange.

M. Jacques Myard. Très bien !

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, pourquoi le Gouvernement français a-t-il tant tardé à réagir suite à l'affaire Prism ? Pourquoi n'avez-vous pas inscrit le sujet du contrôle et de la gouvernance de l'internet à l'agenda du Conseil de l'Europe, alors même qu'il sera discuté des sujets touchant le numérique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la députée, je vais vous confirmer ce que j'ai déjà répondu hier à ce sujet. D'abord, ce n'est pas une réunion du Conseil de l'Europe mais du Conseil européen qui se tiendra jeudi et vendredi. Je ne sais pas si le Conseil de l'Europe se saisira de cette question. En tout cas, s'il le souhaite, il le fera.

Vous avez évoqué une question de principe et je vous confirme la position de la France. Le Président de la République, le ministre des affaires étrangères et moi-même avons dit à nos amis et alliés américains que ce que nous avons découvert – et qui ne date pas d'aujourd'hui, et qui s'est produit sous d'autres gouvernements – était particulièrement choquant et que certaines pratiques ne se justifiaient pas, même au nom de la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité, combat que nous menons en commun. En tout cas, le Président Hollande a demandé au Président Obama la transparence sur ce qui s'est fait précisément.

M. Dominique Le Mèner. Quelle naïveté !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Puisque les autorités américaines ont contesté l'ampleur et la précision de certaines informations qui ont été évoquées dans différents journaux, la France demande précisément aux autorités américaines de lui donner toutes les informations sur les pratiques qui ont été utilisées concernant un certain nombre d'écoutes qui portent atteinte à des principes et à la protection des libertés individuelles. C'est la garantie de la confiance.

Cette question est essentielle, si nous voulons repartir sur des bases de confiance. La France attend donc des engagements et des réponses. Les engagements ont été donnés ; maintenant, nous attendons des actes concrets. Vous dites que cette question n'est pas à l'ordre du jour du Conseil européen alors qu'il sera question du numérique. Mais bien entendu qu'il en sera question ! Et les exigences que la France formulera par la voix du Président de la République seront mises en discussion avec nos partenaires européens. D'ores et déjà, je puis vous dire que nos partenaires européens, en tout cas pour les pays les plus engagés, sont sur la base des orientations de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Lellouche. Que se passe-t-il s'il n'y a pas transparence, monsieur le Premier ministre ?