Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annick Le Loch. Monsieur le ministre chargé de la pêche, le Parlement européen a débattu hier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. Les enjeux sont cruciaux pour l'avenir de nos littoraux, dont le poumon économique est la pêche. De quoi s'agit-il ? Au 1er janvier prochain, la nouvelle politique commune de la pêche entrera en vigueur avec ce nouvel instrument financier qui prévoit 6,6 milliards d'euros pour soutenir les pêcheurs, notamment en les aidant à respecter l'interdiction de rejet de poisson en mer et à investir dans des engins sélectifs afin de préserver la ressource. Les pêcheurs ont déjà fait des efforts pour adapter leur capacité de pêche aux impératifs de gestion des stocks de poisson. Le FEAMP doit aussi pouvoir accompagner le renouvellement et la modernisation de la flotte de pêche, ainsi que l'installation des jeunes. Il n'y a pas d'alternative pour offrir des perspectives à la filière. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles priorités vous allez défendre pour soutenir la pêche française ?

Monsieur le ministre, je veux aussi attirer votre attention sur la défense des droits de pêche de la France. Vous le savez, les navires de pêche au large sont en proie à des difficultés, et des armements espagnols se sont mis sur les rangs pour acheter à prix élevés ces navires, non pour leurs performances, vu leur âge, mais pour les quotas de pêche qui leur sont rattachés. Si une régulation n'est pas rapidement mise en œuvre, c'est une véritable hémorragie de notre flotte hauturière et de nos apports que nous risquons de vivre. Après avoir rejeté l'instauration des quotas individuels transférables, comment la France entend-elle aujourd'hui défendre ses droits à produire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Mesdames et messieurs les députés, chère Annick Le Loch, l'objectif est d'aller vers une pêche toujours plus durable, et les efforts qui sont réalisés par les pêcheurs sont importants. Ils se traduisent d'ailleurs par une augmentation des stocks puisque 61 % du stock de poisson de l'Atlantique Nord-Est est pêché durablement en 2013 ; cette proportion n'était que de 6 % en 2005. Cette démarche est donc ambitieuse. Une nouvelle politique commune des pêches a été adoptée, vous l'avez indiqué. Un certain nombre de ses orientations ne manquent pas d'inquiéter les professionnels. Nous avons souhaité qu'elle puisse être comprise, acceptée, et donc qu'elle soit liée à des dispositions financières d'accompagnement.

Les discussions sont en cours au niveau européen : j'ai appris il y a quelques minutes que le Parlement européen venait d'adopter un texte portant notamment sur le FEAMP. Ce texte nous permettra d'accompagner cette politique commune des pêches, notamment en ce qui concerne les axes de défense de la France, qui a donc été entendue : modernisation des navires, enjeux de sécurité et conditions de travail, réduction de la dépendance énergétique et surtout, aide à l'installation des jeunes. Par ailleurs, un volet particulier a été consacré aux outre-mers, que nous défendons. Désormais, une somme de 12 millions sera consacrée annuellement aux outre-mers. Cette somme n'était que de 6 millions précédemment. Pour ce qui est du FEAMP en discussion, compte tenu du texte qui vient d'être voté par le Parlement européen et de la position de la France, je suis tout à fait serein sur la façon dont nous pouvons aborder le trilogue qui s'annonce, et notamment améliorer les piètres résultats des précédentes discussions menées par nos prédécesseurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)