Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2013

CANAL SEINE-NORD

M. le président. La parole est à M. François-Xavier Villain, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François-Xavier Villain. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; j'y associe mes collègues Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly et Arnaud Richard.

Monsieur le ministre, vous connaissez l'attente des habitants des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie quant à la réalisation du canal Seine-Nord. Ces régions méritent d'être entendues autant que d'autres – plus que d'autres, peut-être ; mais toutes les régions de France demandent aujourd'hui une véritable politique d'aménagement du territoire plutôt que des interventions dans l'urgence et médiatisées. Mais là n'est pas ma question.

Ma question porte sur la politique de l'Union européenne en matière de transports. Nous nous réjouissons que cette politique voit les moyens qui lui sont consacrés multipliés par trois pour s'élever à 26 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Nous nous réjouissons que cette politique identifie, parmi les neuf corridors prioritaires pour permettre le développement des échanges, le corridor Mer du Nord - Méditerranée dont le canal Seine-Nord est un maillon.

La Commission européenne évalue à 250 milliards d'euros les investissements à réaliser sur la période 2014-2020. L'aide européenne est portée à 26 milliards d'euros : dès lors, il y a lieu d'établir des priorités. La Commission européenne a confirmé que le canal Seine-Nord était une de ses priorités : il faut maintenant l'engagement des États. Monsieur le ministre, le canal Seine-Nord sera-t-il la priorité du Gouvernement français ? Avez-vous la certitude que l'Union européenne aidera à hauteur de 40 % la totalité des investissements du canal, comme elle l'avait fait pour les études durant la période 2007-2013 ? Enfin, selon quelle procédure et quel calendrier les travaux du chantier du canal Seine-Nord pourront-ils être repris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député François-Xavier Villain, j'ai le souvenir d'un ancien président de la République…

M. Julien Aubert. François Hollande ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . …qui, à l'approche d'une élection présidentielle, clamait que 97 % du financement du canal Seine-Nord était acquis.

M. Julien Aubert. Mitterrand ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ai aussi le souvenir du constat amer des candidats au partenariat public-privé qui démontraient que, alors que le coût du canal Seine-Nord était estimé à 4,4 milliards d'euros, il s'élevait en fait à 7 milliards d'euros, soit un manque de plus de 2 milliards.

J'ai également le souvenir d'un gouvernement qui annonçait que le canal Seine-Nord était une priorité et le répétait devant les populations,…

M. Julien Aubert. En tout cas, la priorité du gouvernement actuel n'est pas la lutte contre le chômage !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. …alors qu'il n'avait demandé à la Commission européenne qu'une subvention à hauteur de 6 %.

À mon arrivée au ministère des transports, il a fallu remettre les choses à l'endroit et donner une perspective à la réalisation du canal Seine-Nord pour éviter qu'il ne coule. Nous avons demandé à votre collègue Rémi Pauvros de travailler sur la reconfiguration de ce canal : il me rendra les conclusions de sa mission - un travail important - dans les prochaines semaines. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué . Par ailleurs, lors de la réunion du conseil des ministres européens des transports à Tallinn, en présence de Siim Kallas, j'ai signé un engagement avec mes homologues néerlandais et belge pour que cette infrastructure d'avenir de relance du transport fluvial puisse bénéficier de subventions à hauteur de 40 %. Si nous pouvons obtenir 40 % de subventions de la part de l'Union européenne, c'est bien grâce au combat mené par le Président de la République…

M. Julien Aubert. Et sur Léonarda ? Et sur les Roms ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. …afin que le réseau RTE-T que vous avez cité, le grand réseau de transport transeuropéen, puisse bénéficier d'une augmentation de 65 % des subventions. C'est un combat que la France a mené, c'est un combat que la France a gagné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)