Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

RÉDUCTION DES DÉFICITS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, vous nous proposez de voter le traité européen. Vous avez raison, même si c'est le contraire de ce que vous aviez promis.
Dans la crise, nous avons réduit les déficits en 2010 et en 2011. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous nous proposez de vous conformer à notre engagement de 3 % de déficit en 2013 : c'est bien ! Toutefois, dans le même temps, cet objectif est contredit par de nombreux responsables de la majorité. Dans ces conditions, l'atteindrez-vous ? Pour y parvenir, vous proposez des économies théoriques, mais vos chiffres sont faux. Ils sont contredits par la Cour des comptes. Vous proposez surtout un coup de matraque fiscal sur les familles, même modestes, et vous portez atteinte aux emplois familiaux et au quotient familial. Quant aux entreprises, vous leur faites subir la rétroactivité fiscale. Bref, vous nous proposez un budget injuste, contraire à l'emploi et à la compétitivité.
Monsieur le Premier ministre, tout cela rendra d'autant plus difficile de parvenir à 3 % de déficit. Mais le voulez-vous vraiment ? Il y a tant de contradictions dans la majorité : vos alliés du Front de gauche et des Verts sont opposés à cet objectif et, au sein même du parti socialiste, le président de notre assemblée, M. Claude Bartolone, le premier secrétaire du parti, M. Harlem Désir, la présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, Mme Élisabeth Guigou, sont contre l'objectif des 3 %. Ils l'ont dit, chacun à leur manière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
L'histoire est hélas ! prévisible. Les Français vont payer pour les 3 %. Vous allez laisser filer la dépense et les Français paieront en conséquence sans que vous ayez atteint l'objectif. Vous serez rattrapé par le traité, et il faudra payer encore plus.
Si vos mots sont heureux quand vous parlez de justice et de redressement, quelle est la réalité ? Votre politique n'a ni sens ni cap. Croyez-vous en ce que vous faites ? Savez-vous où vous allez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Hervé Mariton, si je ne craignais pas de plagier Jérôme Cahuzac, je dirais qu'il est compliqué de vous répondre tellement l'avalanche de contrevérités prononcées en quelques minutes est imposante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux toutefois répondre à votre question et réagir en particulier à la plus importante des contrevérités que vous venez d'énoncer. Vous nous avez laissé des déficits qui étaient de 5 % en 2011 et encore de 5 % en 2012. Cette année préélectorale a été une année blanche : aujourd'hui, c'est nous qui devons entreprendre l'effort nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrice Verchère. L'effort, c'est les Français qui le font ! Ce sont les impôts des Français !
M. Pierre Moscovici, ministre. Cet effort n'est pas fait pour tenir vos engagements ; il est demandé parce que nous pensons que le désendettement est une nécessité impérative pour la France car nous ne voulons pas que notre pays soit livré aux mains des marchés. Nous voulons conserver notre souveraineté, c'est la raison de l'objectif de 3 %. Il sera tenu ; le Gouvernement s'y engage. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une contrainte européenne mais d'un impératif français.
Notre politique est crédible, monsieur le député. Plus, en tout cas, que celle que vous n'avez pas menée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La vérité, c'est que les économies sont là. Dans le projet de loi de finances pour 2013, nous avons voulu préserver à la fois la consommation et l'investissement. Nous le ferons. La vérité, c'est que nous avons préservé le pouvoir d'achat des couches populaires et moyennes. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) La vérité, c'est que nous avons préservé les PME-PMI. Alors faites-nous confiance ! Ce cap sera tenu.
S'il y a débat, il est européen ; pour ce qui est de la France, les 3 % sont un objectif clair. Le projet de loi de finances est un budget de redressement et de justice, crédible et responsable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le défendrons et nous réussirons à le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)