Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2013

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, vous avez réuni ce matin à Matignon l'ensemble des élus territoriaux et parlementaires de Bretagne. Cette importante réunion avait trait à l'écotaxe et au pacte d'avenir pour la Bretagne. Vous avez annoncé ce matin la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe. Au groupe UDI, nous approuvons cette décision et l'interprétons comme un geste d'apaisement bienvenu.

J'ai ce matin eu l'occasion, puisque j'ai participé à la réunion que vous avez organisée, monsieur le Premier ministre, de faire des propositions au nom du groupe UDI. Je souhaite les rappeler dans le cadre de la séance de questions au Gouvernement. D'abord, il faut immédiatement travailler sur le contenu du pacte d'avenir que vous avez souhaité pour la Bretagne. Premier axe, travailler à la mutation industrielle des entreprises de Bretagne, non seulement des entreprises agroalimentaires, mais de l'ensemble des entreprises industrielles. Deuxième axe, ne pas déconnecter la question de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Troisième axe, redonner de la compétitivité aux entreprises de Bretagne, notamment par le biais de l'ajustement des modalités du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui bénéficie aussi aujourd'hui à la grande distribution et qui pourrait être redéployé vers l'outil de production industrielle.

Ensuite, il serait utile de profiter de ce pacte d'avenir pour adapter nos outils, notamment de gouvernance territoriale. À l'UDI, nous proposons une expérimentation qui concerne la décentralisation avec des pouvoirs nouveaux accordés à la région Bretagne, y compris des pouvoirs en termes réglementaires et normatifs.

Enfin, monsieur le Premier ministre, je souhaiterais que vous puissiez, très rapidement, faire des propositions qui concernent la ligne Bretagne à grande vitesse pour aller jusqu'à Quimper. Telles sont nos propositions, monsieur le Premier ministre. Êtes-vous prêt à donner suite à ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le député, Thierry Benoit. Ce matin, vous avez en effet répondu à mon invitation comme la plupart des parlementaires bretons – seuls manquaient ceux de l'UMP – la quasi-totalité des présidents des conseils généraux ainsi que le président du conseil régional – manquait un président de département appartenant à l'UMP. Vous, vous avez souhaité être présent non pas avec une étiquette politique, mais en tant représentant de tous ceux qui vous avaient élu, et même ceux qui ne l'avaient pas fait. Tel est le rôle de la représentation nationale dans un esprit républicain, pour essayer d'avancer vers des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. Yves Nicolin. Vous reculez !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Dès ce matin, vous avez évoqué plusieurs points. Comme je l'ai indiqué lors de cette réunion, après l'annonce de la suspension de l'écotaxe, il faut engager une réflexion…

M. Claude Goasguen. Il fallait le faire avant.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …qui corresponde aux vrais besoins en matière de recettes, mais qui soit en même temps efficace et équitable sur l'ensemble du territoire national, notamment les territoires les plus périphériques – et c'est vrai pour la Bretagne – et qui tienne compte de la spécificité d'un certain nombre de professions. J'ai notamment cité les professions de l'agriculture et de la pêche, mais d'autres sont également concernées. Ce travail, il faut le commencer tout de suite à l'échelle nationale – et ce sera la tâche du ministre des transports Frédéric Cuvillier et du ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll. Quant à la singularité bretonne, il faut l'aborder dès à présent dans le dialogue. Ce dialogue, qui était interrompu pour les raisons que j'ai données, va redémarrer, j'en suis convaincu. Je l'ai observé aux premières réactions d'apaisement que j'ai notées. J'ai demandé aux préfets de région de commencer d'organiser les premières réunions dès demain et un calendrier va vous être présenté. Il sera proposé aux élus parlementaires, aux élus des collectivités territoriales, mais aussi aux représentants des forces économiques et sociales ainsi qu'aux chambres consulaires. S'agissant de l'écotaxe par exemple, je viens d'en parler.

M. Yves Nicolin. Et les autres régions ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si vous voulez que je vous parle des autres régions, j'en parlerai aussi. Il y a peu de temps, j'ai proposé ici un pacte pour la Lorraine, région en mutation que nous avons aidée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Yves Censi. Et l'Aveyron ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il y a quelques semaines, j'ai réuni tous les présidents des conseils régionaux, puis les préfets de région pour leur dire que la négociation sur les contrats de plan État-région était engagée…

M. Yves Nicolin. Ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est l'écotaxe.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …avec un volet mobilité pour lequel il faudrait engager des moyens. L'investissement, tel est l'enjeu de l'avenir de la France. Avec qui allons-nous préparer cela ? Avec ceux, et vous avez raison, monsieur le député, qui sont sur les territoires. Les années de décentralisation, de réformes engagées depuis François Mitterrand ont porté leurs fruits : la France d'aujourd'hui est différente. La France d'aujourd'hui est une France de l'État mais aussi des collectivités territoriales.

Vous faites des propositions précises, monsieur le député. Au printemps prochain, s'ouvrira une deuxième étape du projet de loi de décentralisation.

M. Claude Goasguen. Serez-vous encore là ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Après celui des métropoles, viendra celui concernant les régions. Je suis ouvert à des propositions…

M. Claude Goasguen. Non.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …y compris sur le volet expérimentation que vous avez évoqué il y a quelques instants. Soyons constructifs, donnons tous les moyens aux acteurs des territoires…

M. Sylvain Berrios. Vous supprimez les moyens !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. …afin qu'ils jouent pleinement leur rôle au service des territoires, de leurs habitants et des acteurs économiques et sociaux. C'est ce qu'ils attendent et c'est cela le respect de l'État, des Françaises et des Français. Il y a dans les territoires des centaines, voire des milliers d'initiatives, de volonté, d'intelligence, notamment en Bretagne. Aussi bien le plan pour l'agriculture et l'agroalimentaire que le pacte pour la Bretagne, que j'ai évoqués, il faut les mettre en œuvre. Tout cela est sur la table.

Vous avez, à juste raison, évoqué la grande distribution. Pendant des années, la grande distribution – et ce n'est pas vrai qu'en Bretagne – dans ses rapports avec la production, les petites et moyennes entreprises, mais en particulier la production agricole, a souvent mis en grande difficulté les producteurs qui n'avaient pas leur mot à dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez raison d'indiquer qu'il faut changer les règles du jeu. Ensemble, si vous le voulez bien, nous allons créer un nouveau rapport de forces, de nouvelles conditions de dialogue entre la production et la grande distribution. Nous sommes au cœur du sujet d'un nouveau modèle agroalimentaire. Tout cela va se concrétiser. Les propositions seront nombreuses. Cela se fera-t-il facilement ? Y aura-t-il des résistances ? Bien sûr, il y en aura. J'ai vu l'autre jour les représentants des grands centres de la distribution actionner les sirènes d'alarme, dans leurs établissements, par solidarité avec ceux qui s'opposaient à l'écotaxe. Moi, je leur donne rendez-vous, non pour protester contre le Gouvernement, mais pour qu'ils apportent leur contribution à la rénovation du modèle agricole et agroalimentaire et à la préparation de l'avenir de cette région et toutes les régions de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen. Taxez davantage !