Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2013

TAXATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Damien Meslot. Je commencerai par répondre à Mme Taubira. Madame la garde des sceaux, vous voulez être le chantre de la République. Mais, madame, quand on veut être le chantre de la République, il ne faut pas laisser la justice être instrumentalisée par certains ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il vaut mieux, plutôt que de fouiller les poubelles de la République, répondre aux problèmes des Français ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Zéro !

M. le président. On se calme, mes chers collègues !

M. Damien Meslot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, comme tous les Français, vous n'êtes pas sans savoir que les commerçants et les artisans ont créé plus de 100 000 entreprises nouvelles et 650 000 emplois nouveaux en dix ans. Or votre politique fiscale les asphyxie jour après jour.

M. Thomas Thévenoud. Respire !

M. Damien Meslot. La colère de ces entrepreneurs sacrifiés par votre gouvernement monte. Pourquoi votre gouvernement s'acharne-t-il à ce point sur ces hommes et ces femmes courageux qui travaillent dur et prennent des risques chaque jour pour faire vivre leur entreprise ?

Votre politique fiscale inflige 1,1 milliard d'euros de taxes supplémentaires aux entreprises de l'artisanat. C'est un véritable coup de massue, qui s'ajoute au coût du travail excessif, à la hausse de la TVA au 1erjanvier 2014 et à la difficulté de former des apprentis, sans oublier votre pseudo-réforme des retraites qui va se traduire par une nouvelle hausse des cotisations vieillesses. C'est insupportable !

Les artisans et les commerçants ne peuvent plus accepter que vous les pénalisiez aussi injustement. Monsieur le Premier ministre, vous avez fait un geste en suspendant l'écotaxe. Entendez aujourd'hui la colère des commerçants et des artisans ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Thomas Thévenoud et M. Luc Belot . Ce n'est pas une question !

M. Damien Meslot. Supprimez la hausse de la TVA, entendez le ras-le-bol fiscal de la France qui travaille, stoppez l'avalanche de taxes et réalisez enfin les économies que la France attend ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Chers collègues, essayez de retrouver votre calme !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous avez évoqué, en interpellant Mme la garde des Sceaux, une prétendue instrumentalisation de la justice.

Je vous rappelle simplement qu'il fut un temps où je me battais dans cet hémicycle, avec M. le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour connaître la vérité sur un certain nombre de sujets. Je pense notamment à l'attentat de Karachi. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

À cette époque-là il n'était pas possible d'obtenir la constitution d'une commission d'enquête parlementaire, contrairement à aujourd'hui. Nous avons, nous, accepté des commissions d'enquête sur d'autres sujets.

M. Christian Jacob. Vous n'êtes pas bien placés pour nous donner des leçons !

M. Bernard Accoyer. Vous revenez toujours aux mêmes polémiques !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque les juges d'instructions se proposaient d'enquêter sur cette affaire, ils avaient systématiquement droit à une ordonnance du procureur de la République les empêchant de le faire. Effectivement, monsieur Meslot, nous avons changé d'époque, je vous le confirme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Thomas Thévenoud. Un à zéro !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous avez évoqué, monsieur Meslot, les commerçants et les artisans. Je tiens à vous indiquer très précisément ce que contient le projet de loi de finances pour 2014 concernant les commerçants et les artisans.

M. Étienne Blanc. Des impôts !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce secteur rencontre effectivement des difficultés. C'est parce que nous en avons conscience que nous avons pris, en loi de finances, un certain nombre de dispositions que je rappellerai rapidement.

D'abord, nous avons décidé d'appliquer le taux réduit de TVA à la construction de logements sociaux, aux petites réparations et à la rénovation thermique. Cela représente un effort de près d'un milliard d'euros, pour le secteur de l'artisanat. À l'heure actuelle, ce secteur souffre ; grâce à ces mesures, il bénéficiera de cet effort.

M. Bernard Accoyer. Et le RSI ? Et la TVA ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous savons que, dans le contexte actuel, le secteur du bâtiment contribue incontestablement au retour de la croissance et de l'emploi.

Ensuite, nous avons mis en place une prime de 1 350 euros pour les ménages qui réalisent des travaux de rénovation thermique. Cette prime constitue aussi un soutien à l'artisanat.

M. Bernard Accoyer. Parlez-nous du RSI !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Par ailleurs, nous avons, au moyen de la réforme des plus-values immobilières, mis en place un dispositif qui corrige les erreurs du passé et qui est de nature à relancer une grande partie de l'activité dans ce secteur. J'ai reçu ce matin le président de l'UPA : je lui ai dit que nous compléterons ces mesures par des mesures de simplification qui aideront le secteur du commerce et de l'artisanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)