Question de : M. Serge Bardy
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2013

FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à M. Serge Bardy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Serge Bardy. Monsieur le ministre de l'écologie, l'énergie, nous le savons bien, est l'un des grands enjeux du vingt et unième siècle. Elle est au cœur de la transition écologique que nous portons. Nos sociétés sont engagées dans un double défi : elles doivent, d'une part, réduire leur consommation d'énergie tout en préservant les modes de vie et, d'autre part, trouver de nouvelles sources d'énergie plus propres et plus durables.

Dès le mois de mai 2012, nous nous sommes attelés à la tâche. De nombreux efforts ont ainsi été fournis pour développer les énergies alternatives : plan éolien off-shore et éolien en outre-mer, lancement de la méthanisation en lien avec le monde agricole, doublement de la production photovoltaïque dès cette année.

Chacun l'a compris, le défi vert dépasse la seule dimension de la préservation de la planète, il est aussi un enjeu économique considérable. Notre majorité redonne du pouvoir aux producteurs, à ceux qui innovent et qui créent ; c'est la raison pour laquelle elle est en pointe pour développer l'économie verte.

Nous vous savons très sensible à la défense des intérêts de l'industrie photovoltaïque française et européenne, soumise à la concurrence déloyale des émergents et à un problème de structuration lié à un manque de visibilité, notamment dans le domaine réglementaire.

L'économie verte est l'un des grands gisements d'emploi qui offrira des postes à tout niveau de qualification et sur tout le territoire. Les besoins sont colossaux et la France doit tout faire pour être au rendez-vous et muscler son offre. L'économie verte est indispensable pour déployer la stratégie économique environnementale et sociale de la France. Monsieur le ministre, quelles annonces pouvez-vous nous présenter aujourd'hui pour renforcer la filière photovoltaïque dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, la transition énergétique commande de développer les énergies renouvelables et vous avez bien raison de le dire. Dans ce contexte, le secteur du photovoltaïque souffre, c'est vrai. Des entreprises sont menacées. Je pense au cas de l'usine Bosch de Vénissieux, dont la situation résulte d'abord du choix du groupe allemand de sortir de l'activité du solaire.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence, dont les effets commencent à se faire sentir puisque, au troisième trimestre 2013, 200 mégawatts ont été installés, soit autant que l'ensemble des deux premiers trimestres.

D'ailleurs, si certaines entreprises souffrent, d'autres se portent bien, comme E.ON, Fonroche en Aquitaine, Voltec en Alsace, ou encore ACO-Énergie. Pour conforter cet élan, le Gouvernement lancera début 2014 un appel d'offres pour les installations photovoltaïques. Tous dispositifs de soutien confondus, au moins 800 mégawatts seront garantis jusqu'en 2017.

Oui, le secteur souffre, monsieur le député, et le Gouvernement prendra ses responsabilités pour positionner la filière vers plus de valeur ajoutée sur le territoire national et vers des productions à haut rendement. Mais si le secteur photovoltaïque souffre énormément, c'est aussi parce qu'il paie cher la politique du gouvernement précédent, mélange d'erreurs réglementaires, de signaux contradictoires, de bulle financière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Bernard Accoyer. Ça suffit !

M. Philippe Martin, ministre. …avec pour résultat 10 000 emplois détruits en 2010 et 2011. Vous pouvez être amnésiques, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, mais, nous, nous ne sommes pas oublieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)