Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2013

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le président, le groupe écologiste s'associe à l'hommage national rendu à nos deux compatriotes assassinés, journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, et exprime à leurs familles et à leurs proches toute sa solidarité.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Des centaines de milliers d'euros d'argent public partent en fumée dans l'incendie de portiques. Une entreprise de désinformation sans précédent a fait de la taxe poids lourds le bouc émissaire de tous les problèmes.

Le but d'une telle taxe est pourtant de dégager les moyens financiers indispensables aux aménagements d'infrastructures qui permettront un report du transport de marchandises sur des modes plus respectueux de notre environnement. Elle incitera également à emprunter des circuits plus courts, et donc à relocaliser des activités et à préserver l'emploi. Ce dispositif est également juste parce qu'il s'appliquera aux camions étrangers pour lesquels la France n'est qu'un couloir de passage.

Cela dit, chacun constate à quel point les conditions d'exécution du contrat de partenariat, qui n'en a que le nom, conclu par le précédent gouvernement avec la société Écomouv' recèlent les germes d'un scandale d’État. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comment ne pas s'interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d'échapper aux règles des marchés publics et de rétribuer Écomouv' à hauteur de 18,3 % des sommes collectées ? Comment accepter que l'État se soit lié les mains en confiant la collecte de la taxe à une société à capitaux étrangers, qui a la possibilité de vendre ses actifs à tout fonds d'investissement étranger, ce qui est par nature néfaste aux intérêts français, sans que l'on puisse dire un mot ?

Monsieur le Premier ministre, la taxe poids lourds n'en reste pas moins utile et juste dans son principe mais, aujourd'hui, force est de constater que la société Écomouv' est sa pire ennemie. Par quels moyens comptez-vous établir les responsabilités du choix douteux du précédent gouvernement, à l'origine de ce fiasco ? Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce contrat Écomouv' ? Comment comptez-vous agir pour que l'État, garant de l'intérêt général, reprenne le contrôle sur la gestion de la taxe poids lourds ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler l'enjeu même de l'écotaxe poids lourds. C'est un nouveau mode de financement, qui permet de faire contribuer les utilisateurs, quels qu'ils soient, et particulièrement les 200 000 camions étrangers utilisant nos infrastructures pour du simple transit, à la modernisation et à la création d'infrastructures de transport : celles-ci, jusqu'à présent, étaient à la charge des seuls contribuables français.

Oui, l'écotaxe poids lourds représente un financement légitime et permet de répondre à l'enjeu environnemental des transports. Dans son principe, elle a été votée à l'unanimité en 2009, et il appartenait à l'ancien gouvernement de la mettre en place. Pour ce faire, celui-ci a choisi un partenariat public-privé en signant un contrat liant l'État, un contrat opposable, prévoyant un loyer de 250 millions par an et un investissement correspondant à ce loyer. Quatre ministres de l'ancienne majorité y ont apposé leur signature.

Cela étant, faut-il revenir sur ce dispositif ? L'essentiel est de faire preuve de pédagogie, de rappeler l'enjeu et d'expliquer la nécessité de faire peser le financement sur l'utilisateur. Pour cela, il ne faut pas se laisser aller au petit jeu politicien (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui fait que, selon que l'on est dans la majorité ou dans l'opposition, on assume ou non ses responsabilités. Et si l'opposition n'assume pas les siennes, c'est parce qu'elle n'a pas le sens des responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)