Question de : Mme Sylviane Bulteau
Vendée (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2013

SOCIÉTÉ FAGOR

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Bulteau. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.

Le groupe d'électroménager Fagor, qui enregistre des pertes depuis 2009, a affiché fin 2012 un résultat négatif de 90 millions d'euros. La semaine dernière, la coopérative espagnole Mondragon, propriétaire du groupe, a annoncé qu'elle renonçait à renflouer sa filiale. Le 31 octobre, la filiale polonaise, qui emploie 1 400 personnes, déposait le bilan. Le dépôt de bilan du groupe est prévisible.

Monsieur le ministre, vous avez reçu lundi les syndicats de ce groupe d'électroménager. Je tiens à saluer l'écoute du Gouvernement ainsi que la responsabilité dont font preuve les syndicats, en s'unissant pour sauvegarder les sites. Fagor est une belle entreprise, qui a été pendant très longtemps un fleuron de notre industrie. Le savoir-faire et les compétences de ses salariés doivent être le moteur du sauvetage des sites français et de l'emploi. De nombreuses commandes ont été passées mais ne sont pas honorées car les fournisseurs ne peuvent plus être payés. C'est dans cet état d'esprit résolument combatif que je me rendrai à votre ministère jeudi, accompagnée du maire de La Roche-sur-Yon et du vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, pour faire le point sur ce dossier.

Je tiens aussi à déplorer l'attitude de l'UMP vendéenne, qui a déclaré : « Fagor, c'est terminé ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non, nous ne nous résignons pas ! L'espoir demeure car il y a des raisons de croire en l'avenir !

M. Jean Leonetti. N'importe quoi !

Mme Sylviane Bulteau. Monsieur le ministre, la mobilisation totale et sans faille de l'État est nécessaire. Pouvez-vous d'ores et déjà informer la représentation nationale et les Français des initiatives que vous comptez engager vis-à-vis de cette entreprise, et surtout vis-à-vis de ses salariés en France, qui sont les premières victimes de la mauvaise gestion de la direction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame Sylviane Bulteau, ainsi que vous l'avez rappelé, Fagor compte 2 000 salariés sur le sol français, répartis principalement sur quatre sites : 360 salariés à La Roche-sur-Yon, 106 à Aizenay, 230 à Vendôme, 530 à Orléans, et d'autres encore à Rueil-Malmaison, Saint-Ouen-l'Aumône et à Lyon. C'est donc une entreprise importante pour notre économie. La maison mère affiche, en Espagne, une dette de 859 millions d'euros, autrement dit presque un milliard. La justice espagnole a donné trois mois à la maison mère pour trouver les fonds nécessaires. Et en Pologne, vous l'avez dit, la décision a déjà été prise de déposer le bilan.

À ce stade nous ne savons pas quelle sera la décision du gouvernement espagnol, ni celle des autorités basques qui sont au chevet de l'entreprise. Ce cas est difficile. J'aurai cet après-midi une conversation téléphonique avec mon homologue espagnol, ministre de l'industrie, de manière à coordonner le mieux possible nos mouvements dans ce dossier qui concerne autant la France que l'Espagne. Nous ne savons pas davantage les intentions de la direction de Fagor France. C'est la raison pour laquelle je recevrai la direction, après la réunion du comité d'entreprise qui se tiendra demain après-midi, pour recueillir ses analyses et connaître ses intentions, de manière à ce que les syndicats, les élus, la direction, les gouvernements français et espagnols puissent unir leurs efforts.

Michel Sapin et moi-même avons d'ores et déjà pris des décisions visant à faciliter les mesures de chômage partiel technique à destination des salariés qui subissent un arrêt de production et de salaire.

En tout état de cause, madame la députée, nous avons l'intention de rappeler que Fagor, qui dispose de 14 % de l'électroménager en France, a un avenir. Elle dispose d'un portefeuille de marques prestigieuses, et de brevets importants. Nous devons tout faire pour préserver l'outil industriel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)