Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2013

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran.

M. Olivier Véran. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la semaine dernière, une agence de notation financière américaine a pris la décision de dégrader la note de la France en lui attribuant la note AA – notons au passage que la France reste l'un des pays les mieux notés au monde.

Alors que la politique courageuse conduite par le Gouvernement pour ne pas faire peser sur les générations à venir le poids d'une dette qui était devenue trop lourde commence à porter ses fruits ; alors que ce que nous mettons en moins dans le service de la dette, nous le mettons dans l'éducation, la justice, la santé et la sécurité ; alors que nous restaurons la compétitivité de notre pays, tout en préparant l'avenir de notre industrie en investissant dans l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche, cette décision, disons-le clairement, est surprenante.

Elle résulte d'une évaluation bricolée, effectuée au doigt mouillé. Le prix Nobel d'économie Paul Krugman ne s'y trompe d'ailleurs pas lorsqu'il estime que cette décision est fondée sur des appréciations idéologiques, et non des réalités économiques et financières. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Ce qui gêne les partisans d'un libéralisme sans contrôle, c'est la réorientation européenne voulue par le Président de la République ; c'est la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ; c'est l'adoption de mesures de justice fiscale, le rééquilibrage entre les valeurs du travail et celles du capital ; c'est la préférence donnée, non pas au monde de la finance, mais à celui des producteurs – salariés, artisans, commerçants, patrons de PME, élus locaux, et tant d'autres, dont le pays a besoin pour redresser la tête et retrouver le chemin du progrès économique et social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, monsieur Verchère !

M. Olivier Véran. Chers collègues, nous ne rappellerons jamais assez que la droite nous a légué une dette alourdie de 600 milliards d'euros en cinq ans (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP), cette même droite qui cherche aujourd'hui à nous caricaturer, alors que nous devrions tous faire front pour moderniser et préserver notre modèle social et pour rechercher ce qui est, au fond, la vraie priorité des Français : non pas la note décernée par une agence financière, mais l'emploi !

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles sont les prochaines étapes du redressement financier de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, pour ce qui est du passage de la note de la France de AA+ à AA, je veux d'abord souligner que cette note reste effectivement l'une des plus élevées des pays de la zone euro (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qu'elle est, par ailleurs, assortie d'une perspective stable, ce qui permet aux investisseurs de continuer à faire confiance à la France. Ainsi, trois jours après le changement de note, les taux d'intérêt de la France n'ont pas bougé, ni par rapport à ceux relevés la veille de la modification, ni par rapport à ceux de notre grand partenaire allemand – depuis mai 2012, notre écart de taux avec l'Allemagne s'est d'ailleurs réduit de 90 points de base.

Si les investisseurs font confiance à la France, c'est parce que notre pays est doté d'infrastructures et de services publics de qualité, d'un modèle social enviable, d'une main-d'œuvre productive et bien formée – bref, parce que c'est la cinquième économie du monde !

Sans aller jusqu'à affirmer, comme le fait M. Krugman – que je respecte pleinement –, que la France est victime d'un complot, je dois dire que les critiques qui ont été formulées à l'encontre de notre pays sont excessives et inexactes, et que l'on a considérablement sous-estimé la portée et l'efficacité des réformes qui ont été menées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons réduit les déficits publics – que nous avaient légués ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, osent malgré tout chantonner sur cet air – et nous poursuivons notre action en y adjoignant deux dimensions supplémentaires – celle des économies et celle de la compétitivité –, dans un objectif de lutte contre le chômage. C'est la seule politique qui vaille pour redresser le pays, et nous continuerons à creuser ce sillon avec ambition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !