Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2013

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrice Verchère. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Bernard Gérard, s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Il y a un an, j'interpellais le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrai reprendre mon intervention d'alors, puisqu'un an après, aucune réponse sérieuse n'a été apportée aux inquiétudes des maires, notamment ceux des communes rurales.

Il est vrai que ce sont des problématiques qui échappent totalement à M. Peillon, faute d'avoir jamais été élu maire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les questions des maires à qui M. Peillon fait payer sa réforme sont pourtant simples : comment trouver des intervenants qualifiés aux horaires concernés ? Quelles activités proposer pour que cette période ne soit pas une simple garderie ? Quel financement pour cette décision unilatérale du Gouvernement ?

Le ministre tente de faire croire que les communes vont être aidées. Certes, une aide est bien envisagée et un fonds d'amorçage a été créé, mais celui-ci est d'ores et déjà insuffisant et l'aide prévue n'est pas pérenne, puisqu'elle est limitée à l'année de la mise en œuvre. Les élus locaux ne sont pas dupes de la manœuvre et se sentent méprisés par M. Peillon car, dans le même temps, le Gouvernement annonce une baisse sans précédent de leur dotation qui va sérieusement grever leur budget.

À l'heure où le Gouvernement est confronté au ras-le-bol fiscal des Français, le ministre ne laisse aux communes que le choix de l'impôt pour financer son projet.

M. Philippe Vitel. C'est scandaleux !

M. Patrice Verchère. Oui, cette réforme, avec beaucoup d'autres, cristallise les mécontentements. Hier, c'étaient les agents de la ville de Paris, aujourd'hui ce sont les parents d'élèves qui manifestent, et demain ce seront les enseignants.

M. Matthias Fekl. La question !

M. Patrice Verchère. Une commune rurale de ma circonscription a pris la décision, à l'unanimité de son conseil municipal, de ne pas mettre en place cette réforme à la rentrée prochaine. Dans le même temps, cinquante-cinq communes annoncent qu'elles n'appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires en l'état, ce qui ne fait pas de ces maires des « petits délinquants civiques » comme l'a dit ce matin M. Peillon. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Ces contestations marquent le début d'une fronde, sans précédent, des élus locaux.

Alors, madame la ministre, à une semaine de l'ouverture du congrès des maires où le Président de la République vous envoie courageusement en première ligne avec le Premier ministre, allez-vous écouter les revendications des maires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. (Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la réforme des rythmes scolaires s'applique d'ores et déjà dans 4 000 communes de France et vous me permettrez de saluer ces 4 000 élus, dont le président de l'association des maires ruraux de France, qui ont d'ores et déjà mis en place cette réforme. Vous me permettrez de saluer aussi tous les maires ruraux de petites communes du Gers, de l'Ariège, de la Lozère, qui ont réussi à offrir aux enfants de leurs communes cette réforme. (« Démission ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Peut-être y a-t-il cinquante élus récalcitrants, mais il y a en France 36 000 maires qui, eux, travaillent à donner le meilleur aux enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ne montrez pas toujours ce qui marche mal !

Sur le fond, j'aimerais rappeler que l'Association des maires de France et différentes associations d'élus ont demandé, lors des très longues concertations qui ont eu lieu, y compris à l'Assemblée nationale et avec mon prédécesseur de l'ancienne majorité, un certain nombre d'éléments.

Il s'agit tout d'abord de la possibilité de changer les taux d'encadrement. C'est ce qu'a fait la Caisse nationale des allocations familiales, offrant en outre la possibilité de rendre les activités gratuites.

Il s'agit ensuite de la possibilité, pour la première fois dans notre pays, de voir des activités périéducatives financées par l'État. Un fond d'amorçage a été prévu, doté de 150 euros par enfant.

Il s'agit enfin de temps pour pouvoir appliquer cette réforme : le Président de la République a accordé un délai de deux ans.

Des milliers de maires sont au travail. Des milliers de maires ont déjà réussi. N'hésitez pas à vous joindre à eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)