Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy. Monsieur le Premier ministre, en annonçant une remise à plat de notre fiscalité, vous avez ouvert ce matin un chantier tout à la fois indispensable, immense et audacieux. Ce chantier est indispensable, car notre système fiscal est désormais à bout de souffle, et c'est pour cela que les Français ont élu, il y a dix-huit mois, le président qui s'engageait sur une réforme fiscale d'ampleur.

M. Philippe Armand Martin. Ils se sont trompés et ils sont déçus !

M. François de Rugy. Ils ont souhaité mettre fin à une période au cours de laquelle les seules réformes fiscales ont consisté à créer le bouclier fiscal et à diviser par deux l'impôt sur la fortune.

Depuis dix-huit mois, il a fallu prendre des décisions difficiles pour résoudre le problème de la dette. Nous voyons par conséquent se développer un phénomène d'allergie aux taxes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pour y répondre, il faut redonner de la lisibilité, de l'efficacité et de la justice à l'impôt.

De la lisibilité, d'abord, car le citoyen se perd entre l'ensemble des taxes, contributions et redevances. Les dérogations et autres niches font monter le sentiment d'injustice.

De l'efficacité, ensuite, parce que la politique fiscale doit être au service d'une politique économique. Elle doit accompagner et faciliter la conversion écologique de notre économie, et aider les Français à financer les changements de modes de vie et de consommation indispensables à la sortie de crise.

De la justice, enfin, en redonnant de la progressivité à l'impôt et en instaurant le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu.

Ces chantiers sont nécessaires, et leur réussite est possible. Nous vous avions indiqué, en réponse à votre déclaration de politique générale, que les écologistes soutiendraient votre action, dès lors qu'elle serait audacieuse. Vous y êtes, et nous serons au rendez-vous.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier et la méthode que vous entendez mettre en œuvre pour mener à bien et réussir cette réforme fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, on retrouve son calme et on écoute la réponse du Premier ministre !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président de Rugy, je vous remercie d'avoir rappelé les engagements qui ont été pris pendant la campagne présidentielle par le Président de la République. C'est effectivement dans cette cohérence que j'inscris l'action du Gouvernement.

M. Philippe Meunier. Ça promet !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je rappelle aussi que l'exercice qui nous attend demande un grand effort de dialogue et d'imagination. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Meunier. Demandez à Cahuzac !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Que les choses soient claires : cette réforme profonde, dans le sens de la justice, de la clarté et de l'efficacité, ne peut se faire qu'à prélèvements obligatoires constants – je tiens à le rappeler. Elle doit aussi s'inscrire, comme le budget pour 2014, dans une volonté de maîtrise des dépenses publiques jusqu'à la fin du quinquennat. Nous devrons donc faire des efforts d'économie, mais aussi construire une contribution nouvelle, qui prendra également en compte les aspects environnements, auxquels je vous sais particulièrement attaché.

La première étape, ce sera la rencontre avec les partenaires sociaux. La deuxième, dont j'ai parlé et que nous allons mettre au point, ce sera la rencontre avec le Parlement, mais aussi avec les collectivités territoriales et leurs représentants, car la fiscalité locale est évidemment concernée. Lorsque ce processus aura suffisamment avancé, comme pour la réforme des retraites, le Gouvernement fera ses propositions.

Une première étape sera franchie avant l'été et nous l'inscrirons dans la loi de finances pour 2015, qui tracera les perspectives de cette réforme ambitieuse, de ce renouveau politique qui ira au-delà du redressement du pays, pour construire avec vous un nouveau modèle économique et social français, fondé sur les valeurs et les principes de l'égalité, de la justice, et du progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)