Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2013

DÉBAT SUR LE CUMUL DES MANDATS

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre de l'intérieur, les Français attendent de la classe politique qu'elle évolue, qu'elle donne une autre image d'elle-même, conforme aux attentes exprimées depuis longtemps par nos concitoyens. Parmi ces attentes fortes, il y a le non-cumul des mandats. Hier soir, lors de la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale, l'opposition a déserté ces bancs.

M. Matthias Fekl et M. Thomas Thévenoud . Ils étaient deux !

Mme Marie-Jo Zimmermann. Parce que vous n'écoutez rien !

Mme Laurence Dumont. Aucun député UDI, aucun député Front national, et seulement deux députés UMP ! Pour une formation politique qui se dit être à l'écoute des Français, il y a là un véritable décalage entre le verbe et l'action. Enfermée dans ses certitudes partisanes, l'opposition ne se rend pas compte que nous sommes entrés dans une nouvelle époque. Il s'agit, avec ce texte, de donner une nouvelle dynamique à notre démocratie, dynamique dont elle a tellement besoin. Pourtant, il pourrait – il devrait – y avoir comme une fierté commune à donner un nouvel élan à nos institutions. Renforcer le pouvoir des parlementaires dans leur rôle de législateur, mais aussi dans leur rôle de contrôle et d'évaluation, impose que chaque député et chaque sénateur se concentre sur sa seule fonction d'élu de la nation.

M. Marc Dolez. Très bien !

Mme Laurence Dumont. Mes chers collègues, face à la lourdeur des tâches des élus locaux, en particulier des maires, nombre d'entre nous ont, au fil des débats, perçu la nécessité de ce texte. Certes, c'est une petite révolution dans la vie politique française. Mais ce n'est qu'une étape. Monsieur le ministre il y a, à gauche une vraie fierté à voter cette loi. Et une fois de plus, c'est la gauche, et malheureusement elle seule, qui aura su contribuer au renforcement et à la modernisation de la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la députée, hier, ce débat s'est tenu dans une atmosphère un peu particulière, puisque nous étions choqués par ce qui s'était passé dans les locaux du journal Libération le matin même – nous serons inquiets tant que l'auteur de ces faits n'aura pas été interpellé. Pourtant, nous avons tenu ce débat qui fait honneur à l'Assemblée nationale et à la majorité. Vous avez parlé de petite révolution. Je vous reprends : c'est une grande révolution, parce qu'elle va changer en profondeur les pratiques politiques de notre pays.

M. Jean-François Copé. Oh non, vraiment pas !

M. Manuel Valls, ministre . C'est ainsi. Après avoir changé le mode de scrutin pour les élections intercommunales, après avoir modifié le scrutin cantonal pour mieux rééquilibrer les territoires et instaurer la parité dans tous les départements,…

Plusieurs députés UMP . Charcutage électoral !

M. Manuel Valls, ministre . …cette majorité est en train de mettre fin à la spécificité française du cumul des mandats. C'est la majorité qui, en première lecture, avait déjà voté par trois cents voix en faveur du non-cumul des mandats, qui va accomplir une nouvelle étape demain. Je salue la majorité et tous ceux qui, hier soir, ont défendu cet engagement du Président de la République attendu par les Français. Il va permettre aux parlementaires de s'impliquer pleinement à l'Assemblée nationale et aux maires qui cumulaient de s'impliquer pleinement dans leur fonction. C'est la majorité qui l'a voulu, c'est vous qui l'avez voulu, c'est un changement. Vous honorez cet engagement de François Hollande et, une nouvelle fois, c'est la gauche qui change en profondeur notre démocratie pour la renouveler et pour l'approfondir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)