Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2013

LOI DE FINANCES POUR 2014

M. le président. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard. Monsieur le ministre du budget, nous vivons des temps sans mémoire. De temps à autre, il faut donc rafraîchir celle-ci, surtout en matière de matraquage fiscal, dont l'UMP s'est fait le parangon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP et SRC.)

En effet, sous le précédent quinquennat, ce ne sont pas moins de quarante et un impôts nouveaux qui ont été créés, comme l'imposition forfaitaire sur les installations électriques, la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules…

Mme Laure de La Raudière. Vous aviez supprimé la vignette automobile !

M. Thierry Braillard. …ou encore la fameuse écotaxe. Sous le précédent quinquennat, il y a également eu de très nombreuses hausses d'impositions,…

M. Arnaud Robinet. Et vous, vous avez augmenté les impôts locaux !

M. Thierry Braillard. …dont celle du forfait social, celle du forfait hospitalier ou encore celle des véhicules de société. Et puis, juste avant l'élection présidentielle, la majorité UMP a voté, dans le cadre d'une loi de finances rectificative, la hausse de la TVA – rebaptisée TVA anti-délocalisation – de 19,6 % à 21,2 %.

M. Alexis Bachelay. Eh oui !

M. Thierry Braillard. Cette hausse devait intervenir le 1er octobre 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Arnaud Robinet. Vous préférez augmenter les cotisations sociales !

M. Thierry Braillard. Alors, quand j'entends ces derniers jours le président du groupe UMP dire que la prochaine hausse de la TVA, qui financera en partie le crédit d'impôt compétitivité emploi, est irresponsable,…

M. Bernard Roman. C'est scandaleux !

M. Thierry Braillard. …je me demande de qui on se moque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est le credo de l'UMP : « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ! »

Ah si ! J'oubliais une baisse significative sous l'ancien quinquennat : celle de l'impôt de solidarité sur la fortune.

M. Philippe Meunier. Taisez-vous, Braillard !

M. Thierry Braillard. Notre politique n'est pas la même.

Monsieur le ministre, alors que nous allons voter cet après-midi le budget 2014, pouvez-vous nous indiquer les mesures de baisses qui vont profiter à l'emploi, à la croissance, au logement et surtout au pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christophe Guilloteau. Il est nul !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. En réponse à votre question, monsieur le député, j'insisterai essentiellement sur trois points. Ce qui compte, quelques minutes avant l'adoption d'un projet de loi de finances, c'est de rappeler les objectifs qu'il prétend poursuivre en matière de déficit,…

Un député du groupe UMP . Il y a du boulot !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …d'économies et de fiscalité.

S'agissant des déficits, nous nous situons maintenant, depuis dix-huit mois, dans une séquence continue de diminution des déficits publics et sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je veux simplement rappeler les chiffres, en dehors de toute considération polémique, car seuls les chiffres comptent. Lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilité, le déficit nominal était de 5,3 %. En 2012, il était de 4,8 %. À la fin de l'année 2013, il sera de 4,1 %.

M. Alain Gest et M. Alain Marty . Il devait être à 3 % cette année !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Le budget que nous proposons pour 2014 ramènera le déficit à 3,6 %. Nous sommes donc bien dans une séquence continue : la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques ont d'ailleurs reconnu l'importance de l'effort structurel réalisé par notre pays.

M. Alain Marty. Le déficit public ne devait pas dépasser 3 % en 2013. C'était une promesse de François Hollande ! Vous êtes des menteurs !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Deuxième point : cela n'est possible que parce que nous réalisons des économies en dépenses, à un niveau jusqu'à présent inégalé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je veux rappeler que le précédent gouvernement se réjouissait, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, d'une économie de 10 milliards d'euros par rapport à la tendance d'augmentation de la dépense sur trois ans, entre 2010 et 2013. Or le budget que vous allez voter dans quelques minutes prévoit 15 milliards d'euros d'économies pour la seule année 2014,…

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …dont 9 milliards sur le budget de l'État – et une diminution de la dépense de 1,5 milliard en valeur – et 6 milliards sur le budget de la protection sociale.

M. Bernard Roman. Voilà les chiffres !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Voilà la réalité des chiffres !

Dernier point : en matière de fiscalité, ce budget est un budget de justice.

M. Philippe Meunier. Menteur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il rétablit l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu ; il met en place une décote, le revenu fiscal de référence et des taux réduits de TVA pour des secteurs stratégiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. C'est fini ! Au revoir !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Diminution des déficits, maîtrise de la dépense et justice fiscale : voilà les trois axes du budget pour 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)