Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2012

CONTRÔLES D'IDENTITÉ DANS LES AÉROPORTS

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Robert. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je vous interroge au sujet d'une pratique qui consiste à contrôler systématiquement l'identité des Français en provenance de la France d'outre-mer, lorsque ceux-ci débarquent dans les aéroports de la France hexagonale. Ils ont déjà fait l'objet d'un contrôle à l'embarquement, ce qui est normal. Pour quelle raison sont-ils à nouveau contrôlés à leur arrivée, alors qu'aucune escale n'a été effectuée ?
Les régions ultra-périphériques comme la Réunion font partie intégrante de l'Union européenne, mais non de l'espace Schengen. Or le travail de contrôle mené par la police aux frontières à l'entrée de certaines régions d'outre-mer, notamment à la Réunion, démontre une maîtrise totale de l'immigration illégale. J'ai bien conscience que l'État a la légitimité et le devoir de lutter contre l'immigration illégale en France. Toutefois, cette pratique appliquée à nos concitoyens de la Réunion et de certains territoires de la France d'outre-mer, qui sont aussi Français que vous et moi, n'est pas simplement maladroite : elle est surtout perçue par nos compatriotes d'outre-mer comme discriminante.
Monsieur le ministre, je ne cherche pas à mettre en cause vos services qui effectuent un travail remarquable au quotidien. Je souhaite seulement vous alerter sur cette anomalie. En effet, cette pratique ne doit pas contrarier l'objectif d'une équité entre tous les territoires de la République française. C'est un symbole fort pour tous nos compatriotes de la France d'outre-mer.
Monsieur le ministre, ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire, et dans quels délais, pour que nos compatriotes de la Réunion et de toute la France d'outre-mer n'aient plus à subir ce double contrôle d'identité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Thierry Robert, je ne peux pas vous laisser parler, même si vous l'avez fait avec modération...
M. Franck Gilard. C'est un centriste !
M. Manuel Valls, ministre. ...d'une discrimination à l'encontre des Réunionnais, en matière de contrôles d'identité comme ailleurs. Le régime juridique des voyageurs en provenance ou en direction de la Réunion est clair et connu. Bien évidemment, le département de la Réunion appartient au territoire de la République au même titre que la métropole ; en revanche, il ne fait pas partie de l'espace Schengen. La police aux frontières accomplit donc pleinement sa mission en appliquant à la lettre le code des frontières européennes. La non-appartenance des départements d'outre-mer à l'espace Schengen provient d'ailleurs souvent d'une demande de leurs élus.
Évidemment, notre objectif est de limiter au maximum les contraintes imposées aux voyageurs. Dans le sens métropole-Réunion, les autorités de police ont pu fusionner les contrôles : elles n'exercent donc qu'un seul contrôle à l'embarquement. Toutefois, cette solution ne peut être mise en place dans le sens Réunion-Paris en raison de la taille et de la configuration des aéroports de Roissy et d'Orly.
Monsieur le député, je vous le répète : le contrôle au débarquement à Paris des voyageurs provenant de l'outre-mer ne résulte que du régime normal des contrôles aéroportuaires européens. Ce régime du double contrôle à l'embarquement et au débarquement s'applique à tous les voyageurs. Nous veillons à ce que les contrôles s'exercent dans les règles et dans le respect de chacun, mais nous avons également besoin de maintenir une politique forte de lutte contre l'immigration clandestine. Avec Victorin Lurel, nous sommes attachés à cette politique qui se poursuivra. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)