Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

TRANSPORTS SANITAIRES

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, que l'on écoute en silence.

Mme Virginie Duby-Muller. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre : je voulais savoir s'il entendait la clameur qui gronde dans notre pays et qui s'amplifie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après les poussins, les pigeons, les dindons, les travailleurs frontaliers vaches à lait, les abeilles, les moutons, les dodos, les cigognes, les bonnets rouges, les bonnets verts, les bonnets orange,…

M. Thomas Thévenoud. Les bonnets d'âne !

Mme Virginie Duby-Muller. …les sacrifiés que sont les artisans et les commerçants, voilà que le Gouvernement s'en prend maintenant aux ambulanciers ou bonnets blancs.

Ils sont venus à l'Assemblée nationale lundi 18 novembre, toutes sirènes hurlantes, pour exprimer leur détermination à protéger les patients et à faire respecter leurs droits à des transports sanitaires de qualité.

En décidant d'élever le taux de TVA sur le transport de malades en véhicule sanitaire léger à 10 %, le Gouvernement a, en effet, démontré qu'il voulait la mort du transport sanitaire : cette funeste décision aboutirait à un fait sans précédent, le quasi-doublement de la TVA en vingt-quatre mois. Cette augmentation de la TVA sera directement à la charge des entreprises. Or, un très grand nombre d'entre elles ne sera pas capable de survivre à cette nouvelle augmentation. Treize mille emplois sont en jeu !

Au-delà des entreprises, c'est aussi le patient qui est mis en danger par cette mesure, qui va dégrader la chaîne de soins. Sans parler du contribuable, puisque selon la CNAM, le prix moyen d'un transport en VSL sur le territoire est de 32 euros en moyenne, contre 48 euros pour un transport en taxi, soit une 16 euros de différence à la charge du contribuable !

Cette hausse de la TVA, les ambulanciers ne peuvent pas la tolérer : ils vont le hurler pendant un tour de France, comme tous les Français, qui ne peuvent plus supporter l'inconstance de votre politique fiscale. Votre Gouvernement a brisé toute confiance à force de brutalité et de revirements.

La « remise à plat » annoncée hier par le Premier ministre est certes vertueuse, mais bien trop tardive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous auriez dû commencer par cela pour être crédibles ! Aujourd'hui, le niveau de pression fiscal est trop élevé. Alors, de grâce, arrêtez de tirer sur l'ambulance et arrêtez de taxer les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Duby-Muller, la préoccupation du Gouvernement pour un système de santé de qualité n'est pas à démontrer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous entendons bien faire en sorte que chacune des professions, engagées au quotidien et partout sur le territoire au service de tous nos concitoyens, puisse bien les prendre en charge. Cette volonté et cette détermination, je veux ici les réaffirmer avec force et solennité.

Les ambulanciers participent à un système de santé de qualité, d'autant plus que l'organisation de notre système de soins appellera de plus en plus des déplacements, depuis le médecin de proximité jusqu'aux établissements hospitaliers.

Nous avons donc la volonté d'être très attentifs à la situation dans laquelle se trouvent les ambulanciers, et aux conditions dans lesquelles ils exercent leur profession. Comme d'autres professions, les ambulanciers ont engagé des discussions avec l'assurance maladie pour déterminer leur niveau de rémunération au cours de l'année 2014. Ces négociations se sont bien déroulées, et ont abouti à des résultats jugés satisfaisants par l'ensemble des parties, y compris les ambulanciers.

Vous le voyez, madame la députée, l'augmentation de la TVA, qui concernera l'ensemble des activités de notre vie économique qui sont concernées, ne mettra pas à mal une activité essentielle, puisque le Gouvernement fait en sorte, avec l'assurance maladie, que la rémunération des ambulanciers soit à la hauteur du service qu'ils rendent aux patients sur tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)