Question de : M. Jean-Philippe Mallé
Yvelines (11^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Mallé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Philippe Mallé. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, cette semaine, notre assemblée va examiner la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette loi doit permettre à notre pays de renouveler ses outils pour lutter contre la ségrégation sociale et territoriale qui mine notre pacte républicain.

Cette loi porte une forte ambition : nous ne voulons pas seulement donner des moyens supplémentaires aux territoires les plus défavorisés, mais aussi agir pour faire reculer la pauvreté et le désespoir dans les quartiers populaires de notre pays. Ce chantier indispensable, nous le soutenons sans réserve car il va permettre de mieux conjuguer les efforts de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs de terrain.

Il est ainsi prévu, tout d'abord, une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficulté, ensuite, une simplification des dispositifs, alors que la politique de la ville était devenue trop bureaucratique, enfin, une participation active des habitants, indispensable pour mobiliser les énergies en faveur de nouvelles dynamiques territoriales.

Monsieur le ministre, ces dix dernières années, les politiques de la ville ont mis l'accent sur une dimension urbaine : c'était le cas, par exemple, avec la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Cet effort, il fallait le fournir, mais il ne suffit plus. Une articulation entre l'urbain et l'humain est nécessaire, et c'est ce que nous voulons réussir.

Votre mission est donc décisive pour redonner du sens à l'égalité républicaine. Nous vous soutenons et continuerons d'accompagner votre action. Aussi, pouvez-vous nous rappeler quels objectifs et quelle ambition poursuit le Gouvernement dans cette loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le député, votre question est importante…

Un député du groupe UMP . Allô !

M. François Lamy, ministre délégué . …car elle concerne des millions d'habitants de nos quartiers populaires, ces quartiers populaires que vous connaissez bien et qui ont subi ces dernières années, plus que les autres, la crise économique et sociale.

Vous l'avez souligné, il fallait réformer cette politique de la ville, qui était devenue illisible et donc inefficace. Pour cela, il fallait repartir d'un diagnostic. C'est la réforme de la géographie prioritaire. Je proposerai à votre assemblée, vendredi, de ne retenir qu'un seul critère : celui de la concentration de pauvreté.

Cela aura pour traduction, par ailleurs, et je le dis notamment à M. Favennec, que la politique de la ville ne concernera pas uniquement les quartiers de nos grandes agglomérations, mais aussi les quartiers des territoires urbains en milieu rural,…

M. Franck Gilard. Des territoires urbains en milieu rural ?

M. François Lamy, ministre délégué. …qui sont aussi en grande difficulté et ont les mêmes stigmates que les quartiers populaires de nos agglomérations.

Il faudra également un cadre. C'est le futur contrat de ville, où nous trouverons à la fois les actions de cohésion sociale et la rénovation urbaine. Le Gouvernement a décidé d'engager un nouveau plan de rénovation urbaine de 20 milliards d'euros, qui permettra d'engager une nouvelle série de rénovations de quartier, sans attendre la fin du premier plan.

Ces contrats de ville constitueront l'essentiel du cadre de la mobilisation de l'ensemble des politiques publiques, puisqu'ils seront signés par le préfet et les collectivités, mais aussi par les agences régionales de santé, par les procureurs, pour la prévention, par Pôle emploi, par les recteurs, pour les questions éducatives.

Vous voyez donc, monsieur le député, qu'il ne s'agit pas d'un énième plan d'urgence, aussi vite annoncé qu'oublié. C'est un véritable plan d'action structurel pour les quartiers, pour les habitants de nos quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)