Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous m'avez invité lundi prochain à Matignon. J'y serai (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai bien compris que vous attendiez des propositions, mais depuis dix-huit mois, vous menez une politique fiscale asphyxiante et injuste : asphyxiante parce que vous avez écrasé notre économie avec 50 milliards d'impôts nouveaux, injuste car elle frappe sans retenue tous les Français alors que vous aviez annoncé ici même que 90 % d'entre eux seraient épargnés par votre matraquage fiscal.

Dans ces conditions, vous comprendrez que les Français soient inquiets de votre annonce du grand soir fiscal avec la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, comme si d'ailleurs un Premier ministre crédité de 20 % de bonnes opinions pouvait porter une réforme d'une telle ampleur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur la forme, vous avez préparé cette réforme en catimini. Votre ministre de l'économie et des finances n'en a été informé que par la presse. On nous dit même que vous avez court-circuité le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, le groupe UMP ne peut pas cautionner un projet fiscal qui ne s'attaque pas prioritairement à la baisse de la dépense publique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), de la même façon qu'il ne cautionnera pas un projet fiscal qui vise à augmenter massivement les impôts pour les classes moyennes, les Français qui travaillent, les retraités, ou encore qui sacrifie le quotient familial sur l'autel de votre idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, les Français ne sont pas dupes de la manœuvre de celui qui va augmenter la TVA dans un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre objectif était de passer les fêtes de Noël à Matignon, en cherchant désespérément à vous remettre en selle. La réalité politique, c'est que vous avez simplement différé votre chute. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je comprends votre embarras, monsieur Jacob. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez accepté de répondre à mon invitation. Vous viendrez peut-être avec une délégation de votre groupe, des députés et des sénateurs… c'est vous qui déciderez, et vous serez les bienvenus. Je recevrai tous les groupes parlementaires, de la majorité comme de l'opposition.

M. Jean-François Copé. Après les syndicats !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Et je peux vous dire que la situation sera intéressante ! En effet, vous n'aurez pas seulement à poser des questions : ce que j'attends de vous, et c'est le sens de ma démarche, c'est que vous apportiez aussi des réponses sur ce grand chantier que j'ai lancé de la mise à plat de notre système fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sera un grand moment de clarification.

Plusieurs députés du groupe SRC . Eh oui !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . J'ai commencé à consulter les partenaires sociaux, les représentants du patronat comme ceux des salariés. C'est, du point de vue démocratique, un moment extrêmement apprécié, mais il n'aura de sens que s'il est complété par la consultation et la contribution des groupes parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, je le répète.

Vous m'interrogez sur le niveau de la fiscalité. Vous êtes bien placé pour en parler : sous la majorité précédente, l'ancien président s'était engagé à une baisse de 4 points des prélèvements obligatoires et ils ont augmenté de 1,5 point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous voyez, vous aurez certainement un espace de clarification.

Quant à nous, je me suis engagé à stabiliser les prélèvements obligatoires, et nous y sommes quasiment. Nous avons même l'objectif de les faire baisser d'ici à la fin du quinquennat.

Monsieur le président Jacob, vous demandez des baisses d'impôts, mais quand vous votez des amendements, il s'agit d'augmenter la dépense. Où est donc la cohérence ? (Applaudissements sur le banc du groupe SRC.) Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et encore en ce moment sur le projet de loi de finances, vous avez voté, avec, j'en suis désolé pour eux, les sénateurs communistes, 13 milliards d'augmentation des dépenses. Où est votre cohérence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes RRDP et écologiste.)

Il ne suffit pas de demander des baisses de dépenses, il faut dire lesquelles, combien et comment ! Voilà la réponse que j'attends et que, je n'en doute pas, vous m'apporterez lorsque nous nous rencontrerons lundi prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)