Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

CONFÉRENCE MONDIALE SUR LA BIODIVERSITÉ

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.
Mme Danielle Auroi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
La 11e Conférence des Nations unies sur la biodiversité vient de s'ouvrir en Inde et vous vous y rendrez sans doute, madame la ministre. À cette occasion, je souhaite appeler votre attention sur la biopiraterie et sur les ravages qu'elle provoque dans les écosystèmes des pays du Sud et les économies locales. Sans une action ferme de notre part pour faire cesser les pillages, l'extinction de nombreuses espèces et la disparition des peuples autochtones ainsi que de leurs savoirs traditionnels continueront à la vitesse effarante que nous constatons depuis maintenant plusieurs décennies.
Pour sa part, la Commission européenne vient de proposer un règlement pour préserver les ressources génétiques et rétablir un échange juste avec ces pays. Ce texte vient appuyer les travaux de la conférence de Nagoya, qui avait abouti en 2010 à un instrument international contraignant en matière de biopiraterie et comptait 92 pays signataires en février dernier. À ce jour pourtant, ce protocole n'a été ratifié que par six pays, dont aucun État européen.
Pourtant, plus de 17 000 espèces animales et végétales sont menacées d'extinction. Chaque jour qui passe en condamne de nouvelles, privant ainsi l'humanité de ressources indispensables, y compris pour la recherche médicale. La France ne pourrait-elle pas montrer la voie et ratifier rapidement le protocole de Nagoya ? Je me permets de rappeler que l'espèce humaine est sans doute en train d'organiser la sixième extinction des espèces, et la première qui ne doit rien à des phénomènes naturels (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. J'invite chacune et chacun de nos collègues à écouter questions et réponses dans le calme.
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, la Conférence des Nations unies sur la biodiversité s'est ouverte hier. J'y conduirai la délégation française la semaine prochaine, accompagnée de parlementaires, d'élus locaux et de représentants des ONG. La biodiversité est un enjeu essentiel. C'est un enjeu de civilisation. Faute d'un sursaut de la communauté internationale, la moitié des espèces vivantes disparaîtront d'ici la fin du siècle. Nous sommes confrontés à un changement global qui additionne le réchauffement climatique, la perte de biodiversité et la raréfaction des ressources.
Le message que portera la France à Hyderabad tient en trois points. Le premier, c'est l'exigence d'une mobilisation des ressources financières pour mettre en oeuvre les actions découlant des vingt objectifs d'Aichi. La France et l'Allemagne soutiennent l'ambition de doubler d'ici 2020les flux financiers internationaux pour la biodiversité. Le deuxième, que vous avez abordé, c'est la ratification du protocole de Nagoya. La France pourra le ratifier dès lors que l'Union européenne l'aura elle-même ratifié. Nous nous sommes engagés à ce que ce soit chose faite d'ici 2014. C'est en effet essentiel pour protéger l'accès aux ressources génétiques et assurer un partage équitable de ces ressources. Le troisième point, c'est la biodiversité marine, priorité de l'action de la France qui souhaite obtenir à Hyderabad l'adoption et la création de zones marines d'importance écologique et biologique.
Enfin, vous savez que la biodiversité est une des grandes priorités fixées par le Président de la République et le Premier ministre lors de la conférence environnementale. Cela donnera lieu en 2013 à la création d'une agence nationale pour la biodiversité et à l'adoption d'une loi-cadre qui sera soumise au Parlement et qui permettra à la France d'être une nation exemplaire au regard des engagements internationaux que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)