Question de : M. Pierre-Yves Le Borgn'
Français établis hors de France (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2013

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES AVEC L'IRAN

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn', pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Monsieur le ministre des affaires étrangères, un compromis historique a été signé entre l'Iran et les cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies plus l'Allemagne.

Cet accord intérimaire, d'une durée de six mois, prévoit l'arrêt par l'Iran de toute activité d'enrichissement d'uranium à plus de 5 % et la neutralisation des 410 kilogrammes d'uranium enrichis à 20 % déjà en sa possession.

L'Iran s'engage à ne pas construire de nouvelles centrifugeuses et à interrompre les travaux conduisant à la mise en fonctionnement du réacteur d'Arak qui pourrait produire du plutonium enrichi utilisable à des fins militaires.

L'accord prévoit aussi l'accès quotidien des sites iraniens aux experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique. En retour, les 5+1 s'engagent à un allègement des sanctions à hauteur de 5,1 milliards d'euros.

La volonté, mais aussi la fermeté de la France, ont payé dans cette négociation. Ce compromis fait place en effet à la question des stocks d'uranium enrichi et du site d'Arak.

Pareille étape ne pouvait être imaginée sans que toutes les garanties ne soient préalablement obtenues de la part de l'Iran. Il importe désormais de parvenir à un accord final qui permette à l'Iran, s'il le souhaite, de conduire un programme nucléaire civil mais l'empêche en tout état de cause de se doter de la bombe atomique.

La diplomatie a triomphé et porte à terme la perspective prometteuse pour le Proche et le Moyen-Orient du retour de l'Iran, ce grand pays, au cœur du concert des nations. Tout doit être fait pour saisir cette chance pour la paix et le développement.

Quels sont selon vous, monsieur le ministre, les éléments essentiels de l'accord final encore à négocier entre l'Iran et les 5+1 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député Le Borgn', il y a quinze jours, deux d'entre vous m'avaient interrogé sur le nucléaire iranien à un moment où nous n'avions pas encore pu conclure la négociation. Pour résumer la position de la France, je vous avais dit que nous étions fermes mais pas fermés.

Aujourd'hui, vous me demandez de qualifier l'accord intérimaire qui a été conclu. Je dirais qu'il y a des avancées, mais que nous devons rester vigilants. Les avancées, que vous avez rappelées, concernent aussi bien l'engagement de l'Iran de ne pas recourir à l'arme atomique, ce qui est décisif, que les stocks à 20 %, l'enrichissement à 5 % ou le réacteur d'Arak. Tous ces éléments, largement inconnus de nos concitoyens il y a quelques semaines, sont désormais compris par chacun.

En même temps, il faut rester vigilant parce que ce n'est qu'une partie du sujet, parce qu'il reste à se mettre d'accord sur la forme définitive et parce que l'Agence internationale à l'énergie atomique doit contrôler tout cela. La vigilance doit s'exercer du côté iranien également, sur le caractère effectif de la levée partielle des sanctions.

À ce stade, je me garderai bien de prononcer un jugement définitif. Je dirai simplement que l'attitude de la France a été toujours la même : fermeté et vigilance. C'est ce qui se retrouve dans cet accord intérimaire. Nous allons continuer dans le même sens.

Ayant entendu les réactions sur tous les bancs, je crois pouvoir dire que vous êtes quasiment unanimes…

M. Claude Goasguen. Non !

M. Laurent Fabius, ministre. …sauf peut-être certains qui s'exprimeront, à reconnaître que la France, en cette occurrence, a travaillé pour la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)