Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2013

STATUT DES SAGES-FEMMES

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Dord. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine. Madame la ministre, les vingt mille sages-femmes de France ne vont pas bien, et leur malaise ne date pas d'hier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Alexis Bachelay. Il fallait le rappeler !

M. Dominique Dord. Au fond, ces sages-femmes exercent depuis longtemps une responsabilité médicale, mais nous ne leur reconnaissons pas de statut médical. C'est en cela, d'ailleurs, que leur grève ne ressemble pas aux autres : elles demandent, non pas des avantages nouveaux, mais simplement la reconnaissance des responsabilités qu'elles exercent effectivement.

Si les sages-femmes d'aujourd'hui – femmes ou hommes – continuent naturellement à accompagner nos compatriotes pendant les longues heures d'accouchement, leur humanité s'appuie sur un capital de compétences et de connaissances techniques et scientifiques qui ne leur est pas reconnu.

À l'hôpital, par exemple, malgré le soutien des obstétriciens, les sages-femmes ne font pas partie du personnel médical. Pourtant, la Cour des comptes a demandé que soit revalorisé leur statut, et chacun d'entre nous voit le nombre de gynécologues-obstétriciens diminuer gravement et les sages-femmes devenir, de plus en plus, le premier recours des femmes de France.

Madame la ministre, la cause des sages-femmes est juste, vous le savez. Nous pensons qu'aujourd'hui, peut-être, l'ensemble des éléments est enfin réuni pour qu'on leur donne satisfaction. La France a besoin de ces sages-femmes, et les sages-femmes de France ont besoin de nous. Reconnaissons-leur un statut médical dans l'intérêt de notre pays. « Le changement, c'est maintenant », madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Oui, monsieur le député, les sages-femmes sont mobilisées, et je vous remercie d'avoir relevé que leurs demandes sont anciennes.

M. Alain Gest. Ce n'est pas la peine d'en rajouter !

Mme Marisol Touraine, ministre. Elles souhaitent accéder à davantage de reconnaissance, et demandent que la spécificité médicale de leur profession soit mieux identifiée, mieux connue, et mieux reconnue. J'ai eu l'occasion de rencontrer des sages-femmes à de nombreuses reprises dans des maternités, et j'ai eu des échanges avec leurs représentantes au niveau national, qu'il s'agisse des organisations professionnelles ou des organisations syndicales représentatives.

Leurs demandes tournent autour de quatre points : elles veulent d'abord être reconnues comme praticien médical de premier recours, lorsqu'elles sont libérales. Je les ai rassurées en leur disant qu'elles étaient des interlocutrices incontournables de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, qui va élaborer les parcours de santé en médecine ambulatoire.

Elles veulent ensuite que leur formation soit mieux identifiée et mieux reconnue. Avec Geneviève Fioraso, nous avons mis en place, la semaine dernière, un groupe de travail sur ce sujet.

Elles veulent également – et c'est le point sans doute le plus difficile, vous l'avez dit – que leur statut à l'hôpital prenne mieux en compte la spécificité médicale de leur activité. Je l'ai dit et le redis devant la représentation nationale : je suis ouverte à l'examen de toutes les options envisageables, qu'il s'agisse de la création d'une filière maïeutique au sein de la fonction publique hospitalière ou de celle d'un statut propre en dehors de la fonction publique hospitalière. Il faut y travailler, afin de bien peser les conséquences pour les sages-femmes elles-mêmes de chacune de ces deux options.

Enfin, elles demandent une revalorisation salariale, et la négociation sur ce sujet est en cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)