Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Chaynesse Khirouni. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Madame la ministre, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer ici, au nom de mes collègues, le courage et la détermination avec lesquels vous menez tous vos combats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Madame la ministre, la vitalité démographique de la France est l'un de ses atouts majeurs. Avec 822 000 naissances en 2012, la France a le second taux de fécondité d'Europe après l'Irlande. Notre dynamisme démographique est évident. Chacun, sur ces bancs, en a pleinement conscience.

C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé avec détermination des moyens très importants en faveur de la petite enfance. Oui, l'accueil du jeune enfant est au cœur de la politique familiale du Gouvernement, une politique moderne et ambitieuse menée en faveur de toutes les familles.

Il est indispensable de toujours mieux soutenir les parents de jeunes enfants dans l'accomplissement de leur mission éducative. Le Gouvernement engage ainsi un effort de 17 milliards d'euros sur cinq ans pour la petite enfance dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2013-2017.

Avec ces nouveaux moyens pour l'accueil des enfants âgés de zéro à trois ans, nous allons ainsi créer 275 000 nouvelles solutions d'accueil sur cinq ans. Ces places en crèches, ces postes d'assistantes maternelles vont nous permettre de réduire les inégalités sociales et territoriales dans l'accès au service public de la petite enfance dont souffrent notamment certaines zones rurales. Cette carence sera corrigée.

Madame la ministre, vous vous êtes assignée une belle ambition pour renforcer et accompagner les familles, toutes les familles. Pouvez-vous nous rappeler les actions que vous souhaitez mettre en œuvre en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée Chaynesse Khirouni, vous avez parlé de combats ; je vous en remercie infiniment. Je souhaite rappeler que lorsqu'on mène un combat, quel qu'il soit, on le fait pour que ce soit utile à tous. Je voudrais à cette occasion remercier tous ceux et toutes celles qui, au-delà des choix partisans qu'ils ont faits, m'ont exprimé leur soutien, car je suis convaincue qu'ainsi, tous ensemble, quelles que soient nos opinions politiques, nous permettrons de faire changer le regard de la société sur cette maladie et aiderons tous ceux qui en sont atteints. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Sur la question de la petite enfance, le Gouvernement a en effet une politique volontariste et s'est fixé des objectifs quantitatifs ambitieux ; vous avez notamment fait référence aux 275 000 places qui seront créées. Mais s'il s'est fixé de tels objectifs, il veut aussi se donner les moyens de les réaliser.

J'ai eu l'occasion lors du dernier congrès des maires d'expliquer la façon dont nous allions procéder avec l'ensemble des collectivités territoriales : nous nous appuierons sur la mise en place de schémas territoriaux à l'échelle du département en associant étroitement les communes, qui sont les premières concernées. Ces schémas permettront précisément, en s'appuyant sur la définition des objectifs qualitatifs et quantitatifs, de corriger les inégalités territoriales et sociales qui sont insupportables.

Je sais pouvoir compter sur les territoires, qui comprennent combien, grâce à ces objectifs, ils pourront retrouver leur attractivité et permettre aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)