Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE AVEC L'IRAN

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Alain Bénisti. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, qui malheureusement n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Denis Jacquat. Lui non plus !

M. Jacques Alain Bénisti. En ce qui concerne l'accord avec l'Iran, que s'est-il donc passé entre samedi dernier et aujourd'hui ? Hier, vous avez parlé d'un « accord intérimaire » alors que vous aviez précédemment évoqué un « accord historique ». Après avoir parlé d'une « avancée certaine », vous avez appelé à une « vigilance accrue ». Alors que le Guide suprême était selon vous à l'écoute, on apprend maintenant qu'il a tenu des propos inadmissibles.

M. Christian Jacob. Pendant ce temps-là, les ministres quittent l'hémicycle !

M. Jacques Alain Bénisti. Même pour la presse internationale, la fermeté dont vous nous avez parlé pour qualifier votre intervention est devenue une abdication devant les gouvernants iraniens, lesquels vous auraient en fait imposé leur vision.

Mais le pire, c'est que le Guide suprême, en s'adressant aux mollahs, n'a fait que ridiculiser la diplomatie française. Il a en effet réaffirmé qu'il avait tenu bon et que l'Iran continuerait quand même à enrichir son uranium et à développer les installations existantes – sous-entendu l'arme nucléaire –, ce qui a d'ailleurs été confirmé il y a quelques jours par la révélation de l'existence d'un site caché dans une base militaire au sud de l'Iran.

M. Christian Jacob. Où est passé le Gouvernement ? C'est vraiment la fuite en avant ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Il n'y a plus personne au banc du Gouvernement !

M. Sylvain Berrios. Il est où le Gouvernement ?

M. Jacques Alain Bénisti. Une première question, à laquelle vous n'avez jamais répondu, s'impose à nous : pourquoi défendez-vous autant la nécessité pour l'Iran de posséder l'énergie nucléaire pour assurer sa production, alors que tout le monde sait que ce pays pourrait subvenir intégralement à ses besoins durant au moins trois siècles grâce à son potentiel gazier et pétrolier – le plus important du monde ?

Ne pensez-vous pas que la diplomatie française apparaît, une fois de plus, à la remorque des États-Unis ? En effet, nous savons désormais qu'un accord a été conclu en septembre, faisant état d'une fenêtre de tir de six mois pour finaliser des accords commerciaux sans précédents entre les deux pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député Jacques-Alain Bénisti, Laurent Fabius, qui ne peut être présent aujourd'hui, a eu l'occasion de vous le dire hier : il n'y a pas lieu de polémiquer sur l'accord qui a été obtenu à Genève. Nous parlons d'un sujet grave.

Un grand pas a indéniablement été accompli pour la paix et pour la sécurité dans le monde grâce à cet accord. Ce n'est évidemment pas fini, mais la réalité est que, depuis des années, l'Iran progressait vers la bombe atomique. Or les négociations étaient arrêtées. Ce que nous avons obtenu dimanche dernier à Genève, c'est-à-dire des engagements concrets et vérifiables qui permettent certes à l'Iran de poursuivre en matière de nucléaire civil, mais en l'empêchant de progresser vers l'arme nucléaire, est extrêmement important. C'est la fermeté de la France, en particulier, qui a permis d'obtenir ce résultat. Ce pas en avant, si important qu'il soit, ne suffit pas ; ce n'est qu'un pas. Tout va dépendre maintenant du respect par l'Iran de ses obligations.

Nous devons donc nous atteler – c'est ce que nous faisons déjà – à la négociation d'un règlement définitif, puisque celui-ci n'est que transitoire, démontrant que l'Iran renonce bel et bien à toute ambition nucléaire militaire.

M. Franck Gilard. Ben voyons !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . Sur cette question, je voudrais vous préciser que, dans cette première étape, nous allons non pas lever les sanctions, mais les suspendre pour une durée de six mois. Cette suspension sera mise en œuvre lorsque l'AIEA aura pu témoigner de l'application par l'Iran des mesures prévues dans l'accord concernant le nucléaire. L'ensemble des sanctions adoptées dans le cadre du Conseil de sécurité resteront donc en vigueur. Nous sommes vigilants ; nous allons contrôler que ce qui a été acté à Genève sera réellement mis en application. C'est le travail qui a été engagé par les États du cinq plus un, dont la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)