Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Claude Greff. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que seul un Français sur dix serait touché par l'augmentation des impôts. Vous nous avez menti, car les mesures fiscales de votre projet de loi de finances pour 2013 touchent tous les Français, que ce soit par l'impôt direct ou par l'impôt indirect. Les familles de la classe moyenne ne sont pas épargnées ; vous baissez le pouvoir d'achat des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avec l'abaissement du plafond du quotient familial, plus de familles paieront l'impôt : c'est indéniable. Après avoir tant décrié, pendant la campagne électorale, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, vous le maintenez une fois au Gouvernement. Vous ne donnez plus aux parents qui travaillent et qui doivent faire garder leurs enfants la possibilité de déduire de leurs impôts leurs frais de garde.
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est faux !
Mme Claude Greff. Sont concernés tous les emplois familiaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais aussi la déduction des frais kilométriques, qui aidait ceux qui allaient travailler.
Voilà le quotidien des familles, monsieur le Premier ministre !
Je rappelle d'ailleurs que vous aviez déjà supprimé les heures supplémentaires,...
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est faux !
Mme Claude Greff. ...qui étaient, pour ces familles, une source de revenu non négligeable. Or, ce matin encore, nous apprenons que vous créez un malus pour les voitures familiales. Cette mesure ne pénalise-t-elle pas les familles, monsieur le Premier ministre ? Et, comme cela ne suffit pas - mais vous ne m'écoutez pas -, vous allez jusqu'à augmenter la redevance télé. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Claude Greff. Mais que les Français ne s'inquiètent pas : personne ne sera épargné. En effet, vous vous attaquez même aux retraités, en leur imposant une cotisation supplémentaire. Vous augmentez donc bien les impôts, directs et indirects. Et que dire de cette fameuse chasse aux sorcières qui vise les fumeurs et les buveurs de bière ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Voilà comment on passe d'un discours électoraliste à la réalité d'une crise que vous avez niée durant quatre ans. En fait, votre seule solution est de faire payer neuf Français sur dix. Chaque matin, vous nous annoncez une mauvaise nouvelle. Demain, ce sera...
M. le président. Merci, madame la députée.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Madame la ministre, au fond, si je résume votre question, pour autant que je l'aie bien comprise (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous nous accusez de diminuer le pouvoir d'achat des Français alors que ceux qui nous ont précédés et dont vous faisiez partie auraient veillé avec un soin jaloux à son maintien ou à son augmentation.
Il se trouve, madame Graff,...
Mme Claude Greff. Greff !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...que le pouvoir d'achat des Français, que vous aviez promis d'augmenter, au mieux a stagné, au pire a baissé.
Mme Claude Greff. Un mensonge de plus !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je vous renvoie aux documents officiels - je vois à votre sourire que je vous convaincs - qui indiquent très clairement que le pouvoir d'achat par unité de consommation de nos concitoyens a stagné ou baissé. C'est d'ailleurs bien normal, car, dès lors que vous avez décidé de vous priver d'une recette de 2 milliards d'euros en réformant l'ISF, il a fallu la trouver ailleurs. Or, c'est aux classes moyennes que vous l'avez demandée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Philippe Goujon. C'est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Dès lors que vous augmentez la TVA, vous faites payer tout le monde. Ainsi c'est bien sur les classes moyennes que vous vous apprêtiez à prélever les recettes dont vous vous étiez privés. (Mêmes mouvements.)
Comme vous étiez ministre chargée de la famille, vous insistez sur la réforme du quotient familial.
Mme Claude Greff. Vous l'avez baissé !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Vous le savez bien, madame Graff (" Greff ! " sur les bancs du groupe UMP), le quotient familial représente une enveloppe de 13 à 14 milliards d'euros, dont 450 millions vont être distraits pour aider, non pas les familles qui paient l'impôt sur le revenu, mais celles qui en ont besoin, en augmentant l'allocation de rentrée scolaire.
Madame Graff (" Greff ! " sur les bancs du groupe UMP)... N'y voyez pas malice, chère madame ; je vais vous appeler Mme la ministre, pour vous faire plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Copé. Il a la grosse tête !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Madame la ministre, je me permets de vous indiquer que la politique du Gouvernement sera radicalement différente de celle du gouvernement auquel vous avez appartenu et les Français nous en saurons gré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)