Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

TRAVAIL DOMINICAL

M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Stéphane Travert. J'associe à ma question Olivier Faure et Cécile Untermaier. Monsieur le ministre du travail, la publication du rapport Bailly complète utilement le travail engagé par les parlementaires. Elle marque le coup d'envoi d'une remise à plat des règles concernant le travail dominical. Ce rapport dresse un état des lieux approfondi qui, au terme d'une soixantaine d'auditions, pose un cadre fort et rappelle, s'il en était besoin, que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Pour notre majorité, les choses sont claires : l'interdiction du travail dominical demeure la règle générale. D'ailleurs, comme l'indique le rapport, études et sondages montrent que, pour la majorité des Français, l'on ne doit pas banaliser le travail dominical.

La loi Mallié de 2009 n'a en aucune façon rendu plus lisible la réglementation sur les ouvertures dominicales des commerces. Bien au contraire, elle a créé des frontières artificielles par la définition de périmètres d'usage de consommation exceptionnels, de zones touristiques et l'octroi de dérogations sectorielles. Elle est source d'inégalités injustifiables entre travailleurs du dimanche, tant du point de vue de leurs droits à un repos compensateur et à une revalorisation salariale, que sur la question même du volontariat. La multiplication des contentieux et les nombreux régimes d'exception rendent nécessaire la clarification et la simplification de notre cadre juridique. L'autorisation du travail dominical doit donc s'accompagner d'aménagements, qui devront être précisés dans une loi examinée, selon toute vraisemblance, dans le courant de l'année 2014.

Le rapport Bailly formule plusieurs propositions, en particulier le passage de cinq à douze du nombre annuel de dimanches d'ouverture autorisés, la fin des dérogations par secteur d'activité, la remise à plat des zones commerciales et touristiques, dans le cadre du dialogue social et territorial et le renforcement des droits des salariés.

Monsieur le ministre, il est possible de concilier intérêt des consommateurs et droits des travailleurs. Aussi, pouvez-vous nous préciser comment le Gouvernement compte faire évoluer le cadre juridique du travail dominical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Stéphane Travert, vous avez raison d'évoquer cette question tant sous l'angle des salariés que sous celui de l'activité commerciale. Vous avez également raison de souligner que le principe fondamental est celui du repos dominical, qui permet de préserver notre modèle social.

M. Jacques Alain Bénisti. Parlez-nous plutôt d'emploi !

Mme Sylvia Pinel, ministre . Vous avez salué la grande qualité du rapport de M. Jean-Paul Bailly, qui a mené un travail consciencieux, minutieux, sur un sujet complexe, et le Gouvernement tient à s'associer à cet hommage. Face au constat que vous avez décrit, une clarification s'impose, car la loi Mallié a empilé les législations et les réglementations, sans véritable cohérence. Elle a multiplié les dérogations sectorielles, qui ont été régulièrement pointées du doigt et ont donné lieu à une multiplication des contentieux.

Le Gouvernement souhaite maintenant, en travaillant étroitement avec les parlementaires et les partenaires sociaux, préciser un certain nombre de recommandations du rapport Bailly. En effet, la définition des périmètres des zones commerciales et des zones touristiques doit être affinée et approfondie. L'innovation principale de ce rapport consiste à placer au centre le dialogue social, le dialogue territorial, car il existe bien des spécificités en fonction des territoires et des modes de vie. Ce rapport tient également compte de la spécificité du petit commerce, en offrant la possibilité d'avoir des ouvertures ponctuelles pour répondre à des besoins occasionnels, au-delà des seules fêtes de fin d'année.

Vous le voyez, ce travail nous servira de base solide dans les échanges que nous aurons avec la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)