Question de : M. Patrick Mennucci
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Patrick Mennucci, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Mennucci. Je souhaite associer à cette question mes collègues Avi Assouly et Henri Jibrayel. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP, où l'on crie : « Et Guérini ! »)

M. le président. Mes chers collègues, écoutons la question au lieu de faire du brouhaha !

M. Patrick Mennucci. Samedi 23 novembre, M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a déclaré que l'État ne laisserait pas faire quoi que ce soit qui conduirait à la disparition de la Société nationale Corse Méditerranée. Les Marseillais et les personnels de la SNCM ont salué cette position. Pourtant, malgré cette annonce, des rumeurs persistantes, distillées par un actionnaire privé, laissent entendre que notre compagnie pourrait être vendue à la découpe, seules les liaisons avec la Corse étant maintenues au titre de la continuité territoriale. Un tel scénario, s'il se confirmait, conduirait à la suppression de plus de 2 000 emplois à Marseille et en Corse, ce qui constituerait une catastrophe sociale pour une région et une ville déjà durement frappées.

La multiplicité des acteurs publics et privés intervenant aujourd'hui dans le dossier conduit à une pluralité d'expressions qui est source de confusion. Monsieur le ministre, l'État actionnaire doit désigner au plus vite un pilote unique. Il doit exiger que Veolia et la Caisse des dépôts et consignations assument leurs responsabilités. La première mission de l’État est de sauvegarder les emplois et les actifs de la SNCM, dans l'intérêt non seulement de Marseille et de la Corse, mais de tout notre pays. Il est urgent de faire la lumière sur le rôle de l'actionnaire privé dans le management et sur l'exécution de la délégation de service public depuis la privatisation, mais aussi sur notre attitude devant les fumeuses amendes infligées par l'Europe, dernière élucubration en date des ultralibéraux de Bruxelles. Nous avons confiance en ce gouvernement ; c'est donc avec confiance que nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le Gouvernement suit avec une grande attention ce dossier depuis le début de cette législature.

M. Pierre Lellouche. Ben voyons !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Des étapes importantes ont d'ores et déjà été franchies. Un projet industriel a été validé fin juin et début septembre par le conseil de surveillance de l'entreprise. Il prévoit notamment de renouveler une partie de la flotte. Je sais par ailleurs que les négociations sociales avancent et que les salariés de la SNCM jouent le jeu pour redresser définitivement leur entreprise. Les actionnaires ont fait le nécessaire pour assurer le financement de l'exploitation durant l'année 2013 qui a été difficile pour l'entreprise.

La principale étape a été franchie le vendredi 6 septembre : la collectivité territoriale de Corse a décidé d'attribuer à la SNCM la délégation de service public pour la desserte de la Corse entre 2014 et 2023, ce qui donne une véritable perspective à l'entreprise et à ses salariés. Le contrat a été signé à la mi-septembre.

Depuis le 11 octobre, une procédure de conciliation a démarré pour trouver une solution au problème de trésorerie à court terme. Par ailleurs, Transdev et Veolia Environnement ont consenti une avance de trésorerie de 17 millions d'euros il y a deux semaines. De son côté, l'État actionnaire a accordé à la SNCM une avance de 10 millions d'euros ces derniers jours.

La Commission européenne a rendu une nouvelle décision concernant les conditions dans lesquelles la privatisation s'était déroulée en 2006, à la suite de l'annulation par le Tribunal de l'Union européenne, en septembre 2012, de sa précédente décision. Comme en ce qui concerne le service complémentaire, nous contestons cette position, contre laquelle nous avons d'ailleurs déposé un pourvoi.

Enfin, le Gouvernement a engagé un travail de fond avec l'ensemble des parties prenantes pour tenter de trouver dans les prochaines semaines une solution adaptée et définitive qui permette de sauvegarder le plus d'emplois possible et d'assurer la continuité territoriale entre le continent et la Corse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)