Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

TRAVAIL DOMINICAL

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marianne Dubois. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre Lellouche, s'adresse à M. le Premier ministre. Il ne faut toucher aux lois que « d'une main tremblante », nous enseigne Montesquieu. C'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit des dérogations visant à permettre de travailler le dimanche.

Ce jour n'est pas tout à fait comme un autre. C'est un temps en famille, un temps de partage, de sociabilité, émaillé de nombreuses activités associatives, culturelles ou sportives. D'ailleurs, la loi de 2009 encadrait strictement les dérogations possibles et donnait un rôle important aux élus locaux dans la décision de demander ou non des dérogations.

Aujourd'hui, nous avons du mal à comprendre où vous voulez aller. Vous promettiez de clarifier les choses, mais après avoir reçu le rapport Bailly, vous embrouillez les esprits. D'un côté, vous annoncez un décret pour permettre aux enseignes de bricolage d'ouvrir, au même titre que d'autres surfaces commerciales. De l'autre, vous déclarez que la loi de « remise à plat » – c'est décidément la grande mode – ne prévoira pas de dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage. Que faut-il donc comprendre ? De la même façon, vous dites ne pas vouloir banaliser le dimanche, et vous proposez de doubler les possibilités d'ouverture ce jour-là.

Si je suis aussi amère, c'est qu'à plusieurs reprises j'ai interpellé le Premier ministre et les membres du Gouvernement sur ce sujet, et montré les dérives existantes. Les premières victimes sont les bassins de vie ruraux proches de la région parisienne, tel le Pithiverais, celui-ci se transformant en aspirateurs à consommateurs les fins de semaine et certains jours fériés. Pourquoi accorder à ces agglomérations le droit de faire périr nos campagnes et nos commerces de proximité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, Sylvia Pinel et moi-même avons déjà répondu à des questions semblables de la manière la plus claire possible. Je le redis, le dimanche n'est pas un jour comme les autres ; il doit donc être préservé pour ne pas être, du point de vue du travail, considéré comme un jour ordinaire. Il faut donc maintenir le principe du repos dominical. Constatons au moins que nous sommes en accord sur ce point. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que ce soit le cas dans vos rangs.

Mme Laure de La Raudière. Dans les vôtres non plus !

M. Michel Sapin, ministre. Certains de vos collègues, et ils sont nombreux, réclament une ouverture généralisée le dimanche : demandez à M. Chatel le sens de la proposition de loi qu'il est en train de préparer !

Pour notre part, nous ne voulons pas considérer le dimanche comme un jour comme les autres.

Une chose est sûre : pour mettre en place des dérogations, il ne faut surtout pas procéder comme vous l'avez fait, c'est-à-dire par un décret qui a progressivement été étendu à plusieurs secteurs, de sorte que le désordre économique et juridique est total aujourd'hui. Il existe des contentieux à n'en plus finir, plus personne ne comprend rien aux ouvertures, aux fermetures, et vous-mêmes peinez à distinguer parmi les décisions qui ont été prises par les gouvernements que vous souteniez.

Il faut donc mettre en place des dérogations simples. Le premier principe est de faire en sorte que les territoires eux-mêmes puissent prendre les décisions, le problème ne se pose pas de la même manière en région parisienne, à Pithiviers ou à Argenton-sur-Creuse. Par ailleurs, le dialogue social est nécessaire pour que la compensation accordée soit la même pour tous et le produit d'une négociation entre patronat et syndicats.

Tels sont les termes, simples, de la réforme à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)