Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Edith Gueugneau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Edith Gueugneau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Lundi, à l'occasion de la journée internationale des violences faites aux femmes, je me trouvais à Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, pour une conférence sur les violences conjugales, avec l'ensemble des acteurs engagés sur le territoire. Nous mesurons tous le chemin qui reste à faire ; j'ai, pour ma part, profité de l'occasion pour souligner le chemin déjà parcouru.

Oui, depuis dix-huit mois, le Gouvernement a engagé une véritable politique en faveur des droits des femmes, faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. La création d'un ministère de plein exercice en est le symbole, le doublement du budget en est la réalité : 66 millions d'euros seront ainsi consacrés, au cours des trois prochaines années, à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Votre projet de loi, madame la ministre, est le premier à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa globalité. La lutte contre les violences faites aux femmes y trouve évidemment toute sa place. L'enjeu est de combattre les conséquences dramatiques de stéréotypes sexués, mais aussi de garantir la sécurité, à laquelle tout citoyen a droit, et la santé publique.

Les chiffres sont alarmants : une femme sur dix est victime de violences conjugales, 83 000 femmes se déclarent chaque année victimes de viol ou de tentatives de viol. La liste est aussi longue qu'effrayante.

Des réponses concrètes sont nécessaires. Elles figurent dans le nouveau plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, que vous avez présenté le 22 novembre. En Saône-et-Loire, j'ai engagé un travail avec la coordinatrice nationale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences – la MIPROF – et les acteurs locaux, sur les violences faites aux femmes en milieu rural. Ce travail trouvera à s'enrichir avec les mesures proposées par ce plan de lutte. Pouvez-vous, madame la ministre, nous le présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Madame la députée, merci d'avoir rappelé cette cruelle réalité. Ce plan de lutte contre les violences faites aux femmes mobilise 66 millions d'euros, soit le double du plan précédent. Il prévoit la mise à disposition des victimes de la ligne téléphonique 3919, sept jours sur sept. On sait en effet que ces femmes prennent le téléphone pour tirer la première alarme.

Il prévoit aussi la construction, d'ici 2017, de 1 650 places d'hébergement supplémentaires. Malgré l'éviction du conjoint violent du domicile, il reste un certain nombre de demandes à satisfaire.

Dans les postes de police et de gendarmerie, des intervenants sociaux permettront d'apporter des réponses sociales aux victimes, ce qui est la meilleure façon de précipiter leur sortie du cycle des violences.

L'accompagnement sanitaire constitue un autre volet du plan. Nous mettons en place un protocole national et nous faisons des soins physiques et psychologiques qui sont prodigués aux femmes victimes de violences une priorité de santé publique. À l'attention des victimes de viol qui, trop souvent, ne peuvent apporter, dans la procédure judiciaire, les preuves des violences subies, nous proposons une réponse d'urgence, pour constater le plus tôt possible les violences et apporter les premiers soins.

Ce plan incite aussi à la dénonciation des violences. Il prend mieux en compte les mains courantes, devenues ces dernières années une bouteille à la mer, propose un suivi par le parquet ou par le poste de police où elles ont été déposées. Les victimes seront rappelées et il leur sera proposé un accompagnement. Enfin, ce plan prévoit une formation, ô combien nécessaire, pour les professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)