Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2013

PACTE D'AVENIR POUR LA BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, ce matin, vous avez inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres le pacte d'avenir pour la Bretagne. C'est sur ce pacte que porte ma question.

Il y a quelques semaines, vous avez engagé la concertation avec les Bretons en organisant, sous l'autorité du préfet de région, une trentaine de réunions qui ont mobilisé les acteurs politiques, économiques et sociaux de Bretagne. Cette concertation, dont nous avions convenu de la méthode ici ensemble et dont nous partagions l'organisation et la trajectoire, a abouti à la définition d'un outil appelé « pacte d'avenir pour la Bretagne ». Nous avons donc le contenant ; il reste à lui donner du contenu !

Monsieur le Premier ministre, ce pacte d'avenir pour la Bretagne doit répondre à l'urgence de venir en aide aux entreprises en difficulté, à l'urgence sociale à laquelle sont confrontés les salariés dans ces entreprises, mais aussi à l'urgence d'assurer le rebond économique de la Bretagne, notamment en soutenant les entreprises ayant des projets d'investissement.

L'UDI a participé activement à cette phase de concertation et nous vous avons fait des propositions qui tournent autour de quatre points essentiels.

Première proposition : la simplification administrative, pour la Bretagne mais aussi pour l'ensemble du territoire national. Cette simplification ne coûte pas un euro à l'État.

Deuxième élément : la compétitivité de nos entreprises.

Le troisième point concerne la mutation industrielle et agricole des filières.

Dernière proposition : la mise en œuvre d'un véritable acte nouveau de décentralisation, qui concernerait non seulement la Bretagne, mais aussi la France entière.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous lever le voile et préciser les mesures du pacte d'avenir pour la Bretagne, qui doivent permettre le rebond structurel de notre région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Thierry Benoit, je veux d'abord vous remercier : comme vous vous y étiez engagé, vous avez participé, parmi d'autres, très nombreux, aux différents groupes de travail préparatoire à ce pacte. Vous l'avez rappelé : pas moins de trente réunions se sont tenues et ont mobilisé les responsables politiques régionaux, les parlementaires, les élus des départements et des agglomérations, ainsi que tous les représentants professionnels et les partenaires sociaux. Toutes ces bonnes volontés ont bien voulu contribuer à définir ce pacte, que j'évoquerai sans en donner les détails, comme vous le comprendrez : ce sont les élus de la région Bretagne qui en donneront communication dans les prochaines heures.

J'évoquerai cinq axes stratégiques : positionner la Bretagne comme grande région productive, conforter sa vocation de grande région maritime européenne, approfondir l'investissement de la Bretagne dans l'intelligence, la recherche et l'excellence, affirmer son identité culturelle, améliorer son accessibilité et soutenir les dynamiques de territoire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quant au volet agricole et agroalimentaire, il fait l'objet d'un plan d'action particulier, qui a déjà été présenté à plusieurs reprises, mais qui doit s'inscrire dans une politique de mutation, d'anticipation et de transition.

La Bretagne a déjà connu de nombreuses réussites, notamment dans le secteur agroalimentaire. Si vous écoutez la radio et regardez la télévision, vous avez pu constater que certaines filières agroalimentaires sont tout à fait performantes, même à l'échelle mondiale : elles ont joué la montée en gamme, la qualité et représentent l'avenir de ce secteur.

Il existe encore des secteurs qui souffrent et qui n'ont pas suffisamment anticipé les évolutions que nous connaissons. Je le regrette. Cela aurait pu être la responsabilité du gouvernement précédent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Georges Fenech. Mais enfin !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . …cela peut être la responsabilité de certains professionnels : c'est pourquoi nous avons décidé d'aider particulièrement ces entreprises et ce secteur en vue de leur mutation.

Grâce à la mobilisation du ministre de l'agriculture et du ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, nous arrivons à trouver des solutions. Je prendrai un exemple concret : celui du groupe Doux. Si nous ne nous étions pas mobilisés avec force, depuis un an, ce groupe aurait disparu ; or il est en train de repartir, avec de nouveaux actionnaires, de nouvelles ambitions et beaucoup de qualités.

Ce pacte n'est pas une fin, mais un début. Il y aura le contrat de plan État-région. Vous avez également mentionné, monsieur Benoit, quatre priorités. S'agissant de la simplification, je partage votre préoccupation : c'est un chantier.

M. Jacques Alain Bénisti. On l'attend !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ne dites pas que vous l'attendez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, puisque vous n'avez rien fait pendant dix ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Arrêtez de nous faire la leçon ! L'incompétence et l'impuissance, ça suffit ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . Ce gouvernement prend les problèmes à bras-le-corps, et en a assez de l'invective et de l'insulte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP, dont quelques députés se lèvent et apostrophent M. le Premier ministre. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. Bernard Deflesselles. C'est honteux !

M. le président. Calmez-vous, s'il vous plaît, mes chers collègues.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Voilà, mesdames et messieurs les députés ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Simplification : oui ! Compétitivité : oui ! Mutualisation : oui ! Mutation industrielle : oui ! Expérimentation : oui ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . J'aurai, avec Mme Lebranchu, l'occasion de présenter une nouvelle étape de la décentralisation, de nouvelles expérimentations et de nouvelles responsabilités, non seulement pour la région Bretagne, mais pour toutes les régions de France.

Les bonnes volontés sont très majoritaires. Quelles qu'elles soient et quelles qu'aient été leurs expressions, elles sont les bienvenues. C'est avec elles que la Bretagne va rebondir, de même que toutes les autres régions de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs des groupes écologiste et RRDP, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)