Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

TAXATION DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal arrive le temps du matraquage social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud. Quel talent !
M. Yves Albarello. Les mesures que vous prenez ne sont ni justes ni de nature à redresser les comptes de notre pays. Ainsi, en matière de dépenses sociales, d'un côté, vous avez ouvert de nouvelles dépenses en abrogeant la contribution de 30 euros qui était demandée aux clandestins pour bénéficier de l'aide médicale d'État et, de l'autre côté, vous préparez des mesures qui vont frapper directement le pouvoir d'achat des retraités. Eh oui, mes chers collègues, être retraité, c'est désormais être assimilé à un " riche ", à un " privilégié " ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Démago ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Albarello. En effet, vous allez tout simplement prélever 700 millions d'euros sur les retraités imposables en instituant une taxe que vous déguisez sous l'expression bien " techno " de " contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie " ! De plus, compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu, que vous pérennisez, des milliers de retraités vont se retrouver imposables pour la première fois en 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Allons, mes chers collègues !
M. Yves Albarello. Malheureusement, ce n'est que le début d'une longue série de taxes sur celles et ceux qui ont travaillé dur et sont désormais à la retraite. Vos amis de Terra Nova proposent ainsi d'assujettir les retraités à un taux plus élevé de CSG. Certains, dans votre majorité, veulent mettre fin à l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités au titre de l'impôt sur le revenu.
Dès lors, je m'interroge. Pourquoi vous en prendre aux retraités ? Le Gouvernement serait-il tenté de leur faire payer leur vote à l'élection présidentielle ? Monsieur le Premier ministre, ma question est claire : quand renoncerez-vous à ces projets injustes pour enfin vous attaquer aux réformes structurelles dans le champ médico-social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, la situation de la protection sociale est incontestablement délicate, comme vous le savez très bien pour avoir suivi ce sujet de près au cours des dernières années. Ainsi, le déficit cumulé entre 2002 et 2011 est de 160 milliards d'euros, et devra malheureusement être assumé par les générations futures.
Le déficit prévisionnel pour cette année - celui que nous avons trouvé en arrivant (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP) - est d'un peu moins de 20 milliards d'euros. Entre le projet de loi de finances rectificative dont vous avez débattu et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est effectivement un effort d'une dizaine de milliards d'euros qui est demandé à nos concitoyens pour réduire ce déficit en vue de le rendre supportable, puis de l'annuler - car tel est bien l'objectif de la politique de notre gouvernement : annuler les déficits.
Pour parvenir à ce résultat qui, je le crois, est assez largement partagé sur ces bancs, il y a des efforts à faire - des efforts qui, selon vous, devraient être ciblés sur les uns pour épargner les autres. En ce qui nous concerne, nous considérons que tout le monde doit faire un effort pour sauver une protection sociale qui, en vérité, bénéficie à chacun d'entre nous, à notre famille, à nos voisins, à nos amis, bref, à l'ensemble de nos concitoyens.
Cet effort, nous le demandons donc aussi aux retraités. Nous leur demandons une contribution additionnelle pour un rendement de 350 millions d'euros l'année prochaine, ce qui représente un effort de deux à quatre euros par mois, portant uniquement sur les retraités imposables. Apparemment, vous estimez qu'il est scandaleux de demander cet effort. Une étude récente, publiée par un journal peu suspect d'être favorable à l'actuelle majorité, a pourtant montré que pour ces trois dernières années l'effort demandé à nos concitoyens aura été de 60 milliards d'euros, dont 30 milliards d'euros imputables au gouvernement Fillon et 30 autres imputables à l'actuelle majorité. Nous aurons donc accompli, les uns et les autres, notre part d'effort pour que nos finances publiques soient rétablies et notre protection sociale assurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)