Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques jours de Noël et à vingt jours du Nouvel an. (« Oh, bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous allons bientôt nous souhaiter la bonne année, mais ce ne sera pas une bonne année pour tout le monde, notamment avec les mesures que vous avez décidé de mettre en œuvre le 1er janvier. Cette date sera celle de la hausse généralisée de la TVA pour tous les Français.

Je vous le demande : pourquoi avez-vous décidé de cibler les actes les plus modestes de la vie quotidienne ? Pourquoi imposer une hausse de la TVA sur les déchets, l'assainissement de l'eau, les transports publics ? Pourquoi une hausse de la TVA sur les transports de malades par les ambulanciers ?

Un député du groupe UMP . C'est une honte !

M. Jean-Luc Moudenc. Pourquoi une hausse de la TVA sur la pratique du poney par les enfants ?

Vous avez également décidé de cibler une autre catégorie : les professions libérales. Ce sont deux millions de personnes qui créent du service, qui offrent du service à la personne, qui créent de la richesse nationale, et qui se sentent aujourd'hui victimes de brimades. Vous avez décidé de les asphyxier fiscalement, d'étatiser leur système de retraite et, maintenant vous augmentez de 40 % la cotisation foncière des entreprises. Jusqu'à quand allez-vous cibler les Français les plus entreprenants et les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Je veux profiter de cette question, monsieur le député, pour rappeler un certain nombre d'éléments qui ont échappé à votre mémoire. D'abord, si nous n'avions pas été élus au mois de mai 2012, le taux de TVA qui s'appliquerait aujourd'hui serait de 21,2 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Par conséquent, ce sont 13 milliards d'euros qui seraient prélevés sur les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous n'avions pas été élus au mois de mai 2012, c'est le programme de M. Copé qui s'appliquerait, et il propose de transférer par ordonnances, en quelques semaines, près de 20 milliards d'euros des entreprises vers les ménages, à travers une augmentation de la TVA de pas moins de quatre points.

M. Bernard Deflesselles. Et vous avez été élus, finalement, ou pas ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Avec des bilans pareils et des propositions de cette nature, vous devriez faire preuve d'un peu plus de modération dans la manière dont vous posez vos questions.

Vous devriez aussi avoir l'honnêteté de dire à ceux qui nous écoutent que dans le projet de loi de finances pour 2014, il y a une diminution de la TVA pour la construction de logements sociaux et pour les petites réparations. Elle bénéficiera au secteur du bâtiment et des travaux publics, parce que nous avons décidé de faire en sorte que les loyers, qui obèrent le pouvoir d'achat des Français, diminuent et que le secteur du bâtiment et des travaux publics puisse bénéficier de notre politique.

Vous auriez dû avoir l'honnêteté de dire, monsieur le député, que dans le projet de loi de finances pour 2014, il y a une diminution du taux de TVA pour la rénovation thermique, à laquelle nous avons décidé d'ailleurs d'ajouter un certain nombre de travaux. Cela bénéficiera au secteur de l'artisanat et à celui du bâtiment.

Et puisque vous parlez de fiscalité, vous auriez dû aussi avoir l'honnêteté de dire que dans le projet de loi de finances pour 2014, il y a la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, pour mettre fin aux injustices que vous avez fait subir aux Français pendant des années, une augmentation de la décote, une augmentation du plafond de référence.

M. Sébastien Huyghe. Pompiers pyromanes !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Vous avez symbolisé, pendant cinq ans, l'injustice. Nous avons l'intention de faire triompher la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)