Question de : Mme Karine Berger
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à Mme Karine Berger, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Karine Berger. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Nous ne devons jamais oublier que la crise économique et sociale qui sévit en Europe et en France est la conséquence d'une crise financière, d'une crise de la finance folle, qui, en 2009, a envoyé tout notre système économique au tapis.
Nous ne devons pas oublier que ces crises ont été causées par les agissements de quelques spéculateurs cherchant à capter des gains à court terme de plus en plus déraisonnables. C'est le dérèglement du secteur financier international qui est à l'origine du chômage et des faillites que nous affrontons aujourd'hui.
La régulation de ce secteur est donc une priorité politique. C'est la démarche entreprise par le Président de la République en juin dernier pour compléter le traité budgétaire et obtenir la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette démarche est la marque de la profonde réorientation politique de la construction européenne qui est engagée : nous allons vers davantage de régulation économique et vers la croissance sociale. En effet, taxer les transactions financières, c'est lutter contre l'irrationalité et le court-termisme des spéculateurs ; c'est aussi faire en sorte que la finance participe à l'effort de redressement des finances publiques.
Or cette taxe sur les transactions financières était au point mort jusqu'à l'élection de François Hollande (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP) du fait de désaccords profonds en Europe.
Monsieur le ministre, le précédent gouvernement n'a rien régulé et rien sanctionné et il a accepté de fermer les yeux sur des comportements nocifs en imposant l'austérité aux familles plutôt que des règles à la finance.
M. Jean-Christophe Fromantin. Ce que vous dites est scandaleux !
Mme Karine Berger. Des avancées ont eu lieu depuis quelques heures grâce à votre action pour la mise en place d'une proposition de coopération renforcée. Pouvez-vous nous les présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je vous rejoins sur le diagnostic que vous avez fait.
M. Jean-François Copé. Quelle surprise !
M. Pierre Moscovici, ministre. La crise qui frappe actuellement nos économies est d'essence financière. Elle est effectivement liée à la spéculation. Il serait absurde, injuste et incompréhensible que la spéculation et la finance soient à l'écart de l'effort collectif.
Pour cela, il faut en effet s'engager dans une démarche déterminée, au niveau national - nous y veillons et c'est le sens des réformes que nous allons vous proposer - comme au niveau international, en particulier à l'échelon européen. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières. En effet, vous l'avez dit, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, ce dossier était au point mort. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Les responsabilités en la matière étaient d'ailleurs partagées : la Commission n'avait pu convaincre, le couple franco-allemand n'était pas assez énergique et des résistances se faisaient jour.
M. Michel Herbillon. C'est une fable que vous nous racontez !
M. Pierre Moscovici, ministre. Lors des conseils européens des 28 et 29 juin, le Président de la République s'est saisi du dossier. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) On a constaté l'échec d'une taxe sur les transactions à l'échelle européenne et l'idée d'une coopération renforcée rassemblant neuf pays a été adoptée ; nous nous y sommes employés depuis.
Le 28 septembre, avec mon homologue allemand, M. Schäuble - car nous fonctionnons de cette manière -, j'ai adressé une lettre à nos partenaires. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Claude Greff. Bravo !
M. Pierre Moscovici, ministre. J'arrive de Luxembourg, où se tenait le conseil Ecofin, et je peux vous annoncer que, ce matin, quatre États supplémentaires - la Slovaquie, l'Estonie, l'Italie et l'Espagne - nous ont rejoints. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Ce sont donc onze États membres qui sont prêts à lancer cette coopération renforcée.
Cela ne signifie pas que tout soit fait - il reste à mener des travaux d'ordre technique, pour lesquels la Commission est à nos côtés -, mais cette coopération verra bien le jour. C'est le signe tangible de la réorientation de la construction européenne que veut le Président de la République et qui devrait être, mes chers amis députés, applaudie sur tous les bancs, car c'est une nécessité absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)