Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2013

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le Premier ministre, les chiffres alarmants du chômage nous préoccupent tous. Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 15 000 emplois ont disparu en un an, dont 1 600 dans l'arrondissement de Dunkerque : du jamais vu.

Ma question porte sur la situation vécue par plusieurs entreprises du littoral dunkerquois, notamment spécialisées dans l'énergie. Des salariés manifestaient hier matin leur mécontentement à l'entrée du chantier du terminal méthanier de Loon-Plage, deuxième chantier industriel français. Ils dénoncent le non-respect des engagements, pris lors de la fermeture de la raffinerie Total à Dunkerque, d'embaucher la main-d'œuvre locale.

Ces salariés reprochent à la direction du chantier d'employer une forte proportion de travailleurs étrangers, à moindre coût : sur 1 200 salariés, 800 viendraient d'autres pays européens. Concrètement, ces salariés low cost coûteraient de 30 à 40 % moins cher que les salariés français.

Cette « délocalisation à domicile » est rendue possible par la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs. Pour nos entreprises, faire travailler des salariés français devient pénalisant !

L'accord intervenu ce lundi entre les ministres européens du travail pour renforcer les contrôles est un nouvel écran de fumée. D'une part, il est impossible de contrôler la date exacte d'entrée des travailleurs détachés, en raison de la libre circulation. D'autre part, la concurrence déloyale ne cessera pas tant que la législation autorisera le paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine des travailleurs détachés en France.

Monsieur le Premier ministre, les salariés du Dunkerquois, comme de nombreux autres en France, souhaitent avoir les moyens de travailler sur leur territoire. Quels actes concrets peuvent-ils attendre du Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous posez une question évidemment justifiée, qui correspond aux difficultés rencontrées à la fois par un territoire et par des salariés d'entreprise ou des salariés qui auraient légitimement souhaité travailler sur un grand chantier comme celui de Dunkerque.

Mettant en cause la directive dite « Détachement », vous n'avez pas manqué de rappeler la date de son adoption : 1996. Il ne vous aura pas échappé non plus que, depuis des années, la question de l'encadrement de cette directive et celle de la mise en place des moyens de lutter contre les fraudes, étaient sur la table. Sans la moindre avancée, année après année ! Le Gouvernement que vous souteniez à l'époque a été d'échec en échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marcel Bonnot. La réponse !

M. Michel Sapin, ministre. Ne venez donc pas traiter d'écran de fumée ce qui est une vraie réussite, que les plus clairvoyants sur vos bancs ont heureusement saluée ! Car on peut aussi considérer que, quand elle réussit, la France est plus forte – plus forte pour tous. (Mêmes mouvements.)

Il faut maintenant passer des principes, adoptés lundi, à la réalité. Des dispositions législatives seront prises pour nous permettre de lutter contre les fraudes et le dumping social. J'attends de vous retrouver ce jour-là : nous verrons si vous voterez les dispositions proposées, en particulier par le groupe socialiste.

Je peux vous dire que tous les moyens, ceux de l'inspection du travail, de l'URSSAF, de l'inspection fiscale, de la police et de la gendarmerie, seront mobilisés pour lutter contre ces fraudes, car, oui, les salariés français ont droit au respect et, oui, il faut lutter contre le dumping social. Vous ne l'avez jamais fait : nous le faisons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)