Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2013

HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le Premier ministre, le combat pour la transparence de la vie publique commence à prendre forme. Loin des attaques de l'opposition, le Gouvernement mène, à juste titre, une révolution pour mettre fin aux conflits d'intérêts et à tout ce qui a entaché notre vie politique. L'objectif est de faire honneur à nos concitoyennes et concitoyens qui ont perdu confiance en nous, femmes et hommes, élus de tous bords.

À cet effet, la représentation nationale a voté récemment la loi sur la transparence de la vie publique, incluant la création d'une Haute autorité. Celle-ci sera indépendante et disposera de compétences et de pouvoirs étendus. Elle pourra par exemple publier au Journal officiel tout manquement détecté et transmettre ses rapports à la justice. Les associations anti-corruption auront, de plus, un droit de saisine direct de cette Haute autorité, ce qui répond à une revendication de longue date.

L'agence Transparency International a par ailleurs salué les efforts de la France en la matière, et nous nous en félicitons.

Le Président de la République a proposé dernièrement la nomination de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général à la Cour de cassation, pour la présidence de cette instance.

Monsieur le Premier ministre, les manquements de quelques-uns ont jeté le discrédit sur nous toutes et tous. Nous sommes fiers de votre gouvernement, qui mettra fin à toutes ces dérives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale quelles sont les missions exactes de cette Haute autorité pour la transparence de la vie publique et l'agenda de sa mise en place ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Merci, madame la députée, de cette question, pour le suivi des lois du 11 octobre 2013 qui marquent une étape décisive dans l'amélioration du dispositif français de prévention et de répression des atteintes à la probité publique. Cette démarche a le soutien des Français. Aussi, on peut espérer que la faute de quelques-uns ne jettera plus l'opprobre sur tous ceux qui exercent leurs mandats ou leurs fonctions dans le respect de la loi.

L'ambition du législateur comme du Gouvernement a d'abord été de rétablir la confiance des citoyens, et surtout de créer un garant de cette confiance : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Je puis vous assurer que le Président de la République et le Premier ministre sont attentifs à ce que ce dispositif nouveau entre en vigueur sans délai et avec les moyens adéquats.

C'est ainsi que, ce matin même, conformément à la procédure définie à l'article 13 de notre Constitution, les deux assemblées se sont prononcées sur la candidature de M. Nadal à la présidence de cette Haute autorité. L'ensemble du collège sera par ailleurs désigné la semaine prochaine.

Avant la fin de l'année, tous les décrets seront publiés et la Haute autorité commencera de travailler. Elle pourra remplir ses fonctions de contrôle mais aussi et surtout de conseil et de pédagogie en ce qui concerne les intérêts détenus et l'évolution des patrimoines des 9 000 plus hauts responsables publics du pays, car il ne faut pas réduire son action aux seuls élus.

Ainsi, comme hier pour le Comité national d'éthique, le Gouvernement souhaite que, demain, cette Haute autorité devienne une référence pour la qualité de notre démocratie et contribue à renouer le lien de confiance entre les Français et leurs responsables publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)